Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
6786e55adf5b5c7d10cacd28
8 janvier 2025
8 janvier 2025
la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielleJCP REFERES
67819f576d34da2cbdce10af
8 janvier 2025
8 janvier 2025
la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielleJCP REFERES
67819f956d34da2cbdce133a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielleJCP REFERES
67819f956d34da2cbdce133e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielleJCP FOND
686c3dc2dd7001754d6254b8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
679172d3d4c7e89d7fe30aa2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGEMENT Le Vendredi 10 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sylvie SALIBA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielle3ème chambre
DTA_2302765_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
construction de la future station d’épuration et de création des réseaux d’assainissement associés » a été attribué à la société Saur et le groupement solidaire composé de la société Desertot et de la société Rougeot
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02785_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - les observations de Me Rougeot, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000027684069
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), dont le siège est 50, rue Rouget de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300999_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Elle soutient que : - les bateaux " Petite France ", " Gustave Doré ", " Rouget de l'Isle ", " La Belle Strasbourgeoise ", " Nuée Bleue ", " Gaenseliesel ", " Europe ", " Ami Fritz " et " Suzel " souffrent
Source officielleDALO Urgences
DTA_2301888_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
un logement lui a été adressée qu'elle a refusée au motif de la vétusté du quartier et s'agissant de l'immeuble où se situe le logement proposé, de pannes d'ascenseur récurrentes, de la présence de rongeurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305215_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Toutefois, il n’établit pas, par des allégations qui ne sont pas étayées, que la prolifération de ces rongeurs trouverait son origine dans un dysfonctionnement du service public de la collecte des déchets
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505708_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
, voire également de départ de feu, pouvant provenir d'une armoire électrique dégradée et d'un risque sanitaire lié à l'amoncellement de déchets de toute nature et à la prolifération importante de rongeurs
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007977615
24 octobre 1997
24 octobre 1997
la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 mars 1992, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C) "DU MEILLARD", dont le siège est à Rongères
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000029601117
17 septembre 2014
17 septembre 2014
bouteilles de gaz, de poêles artisanaux et de bougies ; que les conditions d'hygiène sont très insuffisantes eu égard à l'évolution du nombre des habitants du campement, suscitant la prolifération des rongeurs
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887b6
23 mai 2006
23 mai 2006
C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 23 Mai 2006 APPELANT : Monsieur Manuel X... 7 rue Michel Rondet 42000 SAINT-ETIENNE représenté
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c597
4 décembre 2007
4 décembre 2007
PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Novembre 2005 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 76700 HARFLEUR comparant en personne INTIMEE : Société CAPITAL IMMOBILIER 75 avenue Rouget
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Novembre 2005 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 76700 HARFLEUR comparant en personne INTIMEE : Société CAPITAL IMMOBILIER 75 avenue Rouget
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a439
31 octobre 2007
31 octobre 2007
pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Pierre SIMOND, avocat au barreau d'ANNEMASSE SCP LECLERC-MASSELON, mandataire judiciaire, ayant son siège,6 rue Rouget
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100995
20 octobre 2011
20 octobre 2011
X..., revendiquant la qualité d'auteur d'une photographie représentant deux rougets dans une assiette à fond jaune et ayant fait constater que celle-ci avait été partiellement reproduite, sans son autorisation
Source officiellePage 31 sur 68