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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164872

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

requête a été rejetée par décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 24 mars 2004 ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le document enregistré sous le n° 262554 doit être rayé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302661_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2302960.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303593_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2303592.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300221_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint aux dossiers des requêtes enregistrées sous les nos 2106035 et 2200605.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206070_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints à la requête n° 2205736.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215638_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par suite, les documents enregistrés sous le numéro 2215638 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le numéro 2211102.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01452_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 25TL01452, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 25TL01451.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400361_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Ces documents doivent en conséquence être rayés du registre du greffe du Tribunal et joints à la requête n° 2400295.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403123_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par suite, ces documents de la requête n° 2403123 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900671_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par suite, le document enregistré sous le n° 1900671 doit être rayé du registre du tribunal et joint au dossier de la requête n° 1703166.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101580_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par suite, ce document n° 2101580 doit être rayé du registre du greffe du tribunal pour être joint au dossier de la requête n° 2100893 et examiné dans le cadre de cette requête actuellement en cours d'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407785_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2407785 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2300160.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834313

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

une requête en révision adressée au Conseil d'Etat, mais une demande d'information sur l'issue d'une précédente requête, sur laquelle le Conseil d'Etat a déjà statué ; que par suite, il y a lieu de le rayer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1908615_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B devant cette juridiction, il y a lieu de rayer la requête n° 1908615 du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-247758

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le Comité des ministres a déclaré avoir exercé ses fonctions en application de l'article 39, paragraphe 4, de la Convention et a décidé de clore l'examen des affaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381778

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

C et autres contestent que le tribunal administratif d'Orléans ait admis la validité de deux bulletins sur lesquels plusieurs noms ont été rayés avec des traits à l'encre de couleur ; que, même si l'un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01699

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

celui-ci a été invité à signer une déclaration officielle de demande de mise en liberté auprès du greffe pénitentiaire qui l'avait préremplie en désignant le juge d'instruction ; que l'exposant a donc rayé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC001974208

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Elle a également rayé des requêtes du rôle au regard du manque de diligence du requérant (voir, par exemple, les arrêts Hun c. Turquie (radiation), n o   5142/04, et Mürrüvet Küçük c.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02794_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il y a donc lieu de rayer la requête 25MA02794 du registre de la cour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00916_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il y a donc lieu de rayer la requête 23MA00916 du registre de la cour.

Source officielle

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