CAA13Cour administrative d'appel de MarseilleRadiation

CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 19 avril 2023

ECLI: ORCA_23MA00916_20230419
Date: 19 avril 2023

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Texte intégral

Vu le courrier enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 14 avril 2023, sous le numéro 23MA00916, présenté pour M. A B par Me Betrema, qui informe la cour de ce que Me Betrema est le nouveau représentant de M. B dans l'instance n°22MA01816. 
 Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 28 juin 2022, sous le numéro 22MA01816, présentée pour M. A B par Me Bieler, tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bastia n° 2000539 du 19 avril 2022. 
 Considérant ce qui suit :  
 Le courrier enregistré sous le numéro 23MA00916 n'est pas une requête mais une pièce de la requête enregistrée sous le numéro 22MA001816. Il y a donc lieu de rayer la requête 23MA00916 du registre de la cour. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La production susmentionnée est rayée du registre du greffe de la cour pour être jointe à la requête 22MA001816.    
 Article 2: La présente ordonnance sera notifiée M. A B.  
 Fait à Marseille, le 19 avril 2023. 
 N°22MA00821

Avocats intervenants

Maître Betrema Maître Bieler

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Citations

Cite (1)

DTA_2000539_20230601

Chronologie de l'affaire

Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.

CAA1319 avril 2023CETTE DÉCISION

ORCA_23MA00916_20230419

TA871 juin 2023

DTA_2000539_20230601

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Synthèse

Juridiction: CAA13
Chambre: Cour administrative d'appel de Marseille
Dispositif: Radiation
Date: 19 avril 2023

Référence

ORCA_23MA00916_20230419

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