avec la notion " d'aide " mentionnée tant par Eckhard C... que par le prévenu ; que les enquêteurs ont relevé lors d'un des deux constats opérés sur le site que Eckhard C... était occupé à réparer une dameuse

relations amicales de longue date entre Ludovic Z... et Jean-Joseph A..." et la contradiction de cette attestation avec le courrier du 23 décembre 2003 de Carmen Y... à Jean-Joseph A..., dans lequel cette dame

rue du Sentier 75002 Paris ; que cependant qu'au document administratif unique n° 408 975 précité est également annexée une facture de la société Arkendale Corporation Ltd sise 41, Central Chambers Dame

véhicule, ce qui a permis au gendarme de penser qu'elle fonçait sur lui ; que, cependant, la scène s'est passée devant plusieurs témoins, que c'est ainsi que Mme A... a déclaré, de son côté, avoir vu "la dame

blessures de la victime ; qu'en l'espèce, dans leurs conclusions d'appel laissées sans réponse, les demandeurs soulignaient que l'échafaudage litigieux avait été transporté, monté et posé par la société Dazin

Daniel C... et de Mme Béatrice D..., présent lors de la conférence, n'évoquaient pas de faits de menaces de mort de M. Z... à l'égard de Mme X... et de M.

l'espèce, alors qu'il avait été convenu de mettre les installations électriques hors tension ainsi que cela résulte du compte rendu de la réunion de chantier du 14 février 1997, des explications de Daniel

que leurs destinataires supposés ; que, et pour s'en tenir aux exercices visés à la prévention, les factures émises par la société RG,..., ont fait l'objet de paiements au profit d'Antonio B..., d'une dame

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

. ; que les manquements aux règles d'hygiène et de sécurité reprochés à Daniel X... en sa qualité de responsable de la Société Briant et dénoncés par le prévenu à l'encontre de la Société ITA ingénierie

Escallier à l'audience avait ainsi été strictement cantonnée, l'arrêt attaqué a violé les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu, que pour faire droit à l'exception de nullité concernant

km/heure ; attendu que Jean-Marc X... ne conteste pas être le conducteur du véhicule lors du contrôle effectué par les gendarmes du peloton d'autoroute de Saint-Martin du Fresne ; que, s'il n'a pas daigné

qu'en s'abstenant de répondre, fût-ce succinctement, à cette articulation essentielle de la requête en nullité, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale" ; Les moyens étant réunis

demandeur, sous les qualifications d'abus de confiance pour les faits commis avant le 1er mars 1994 et de détournement de fonds publics pour les faits postérieurs à cette date, d'avoir fait servir à Daniel

retraite de Saint-Raphael, il ressort de l'audition de Nicolas Q..., proche de Mme EE... , qu'il s'est rendu à la mairie du Luc pour voter par procuration ; qu'il avait en effet convenu avec la vieille dame

participent au déménagement depuis chez Michèle D... de pièces d'or et d'argent, dont certaines remises à une amie de Jacqueline F..., Mme H..., dissimulées aux enquêteurs ; qu'Annie X... remet à une dame

d'entretien et pour savoir si, compte tenu d'une situation juridique qu'ils connaissaient, l'intéressée était ou non autorisée dans le cadre d'une gestion d'affaires à disposer de ces oeuvres ; que dame

; " alors que les juges ne pouvaient retenir le récit de Mme A... sans répondre aux conclusions de J... qui justifiait le prétendu " acharnement " dont il aurait fait preuve à l'encontre de cette Dame