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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c61
20 juin 2014
20 juin 2014
AUTOMOBILES CITROEN 6 rue Fructidor-75017 PARIS Représentée par Maître REGNIER Damien, avocat au barreau de PARIS, S. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163c645f3112a7c58687495
26 février 2010
26 février 2010
SAS JUVA agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assistée de Me Damien
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6971eccccdc6046d4738cfbb
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SMILEY COMPANY Société de droit belge agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 1] BELGIQUE Représentée par Me Damien
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162af1c9547460d26ddb6cf
23 novembre 2012
23 novembre 2012
SHOE SA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 6]), représentée par Maître Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B653, assistée de Maître Damien
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed17a2980a82f59d99291
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Michel, #P10 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Brun, #NA702 ([Localité 8]) - Maître Georges Picot, #J98 - Mâitre Regnier
Source officielle1ère Chambre Cab1
68642a920bb2f8a66ca60f3b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentés par Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL, D'JOURNO, GUILLET & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Damien
Source officielle16e chambre
5fca9f70b6587a956a996cc1
9 juillet 2020
9 juillet 2020
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 19214 Représentant : Me Damien
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034df74632fc00a2bb80d21
13 septembre 2016
13 septembre 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistées de Me Damien
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616348fc543823d76b0317b0
26 octobre 2011
26 octobre 2011
APPELANTE : S.A.S DIPTYQUE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2], représenté par la SCP MOREAU, avoués à la Cour, assisté de Maître Damien REGNIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d11c25a97f0381f4b95
21 octobre 2014
21 octobre 2014
AUTOMOBILES CITROËN prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Damien
Source officielle1ère Chambre Cab2
68e88b923ea43407b9fbc15c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
siège social est sis [Adresse 7] [Adresse 2] (Allemagne) Toutes les trois représentées par Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Damien
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61624d69ed30a8f5617382e5
9 octobre 2013
9 octobre 2013
INTIMÉE SARL LUN'ART prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT (avocat au barreau de PARIS, toque : B0653) assistée de Me Damien
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487735
28 juin 2013
28 juin 2013
représentant légal, ayant son siège [Adresse 2], représentées par la SCP FISSELIER & Associés en la personne de Maître Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistées de Maître Damien
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61632f5514ec5f96a7da0957
13 septembre 2011
13 septembre 2011
représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] ALLEMAGNE STE MESSERUNDMEHR [Adresse 1] [Adresse 1] ALLEMAGNE représentées par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistées de Me Damien
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b3f
18 mai 1999
18 mai 1999
Z... ; "aux motifs que "Simon X... était suivi de Damien Z... à trois ou quatre mètres en arrière ; qu'un temps s'est nécessairement écoulé entre le virage de Simon X... et celui de Damien Z..., temps
Source officiellecr
613725c9cd58014677420821
23 février 1999
23 février 1999
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires sur la personne de Damien
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd35b
28 mars 1995
28 mars 1995
Damien Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Châteaudun, 31 janvier 1995) d'avoir, sur le recours de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fd980a53800266f7f85dd46
21 janvier 2020
21 janvier 2020
représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] ALLEMAGNE Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Damien
Source officiellecr
61372699cd58014677426e66
9 mars 2005
9 mars 2005
d'emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d'amende, le quatrième à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2.500 euros d'amende et a déclaré le CREDIT LYONNAIS civilement responsable de son préposé, Damien
Source officiellecr
61372649cd5801467742460a
18 mai 2004
18 mai 2004
Y... à payer la somme de 200 euros à Fabrice A..., Damien B... et Christian C... ; "aux motifs que le premier juge avait fait une exacte évaluation du dommage subi par chaque partie civile du fait des
Source officiellePage 1 sur 34
REGNIER, Damien, Michel, Henry
16/04/2026
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REGNIER, Damien,Michel, Henry
07/04/2026
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REGNIER, Damien,Michel, Henry
13/06/2024
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REGNIER, Damien, Gérard, Jean
29/03/2016
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REGNIER, Damien, Gérard, Jean
05/12/2014
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