[L] [X], La société Pharmacie Prado Mermoz, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 6 mai 2014, qui, pour omission de tenir une comptabilité matière et infractions

PEOPLE AND BABY [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0850 Nous Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, juge

DESSAISISSEMENT N° RG 25/00644 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 27 janvier 2026, Nous, Laurent BABY

DESSAISISSEMENT N° RG 25/01562 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5Z Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY

N° RG 23/00652 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02042 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUG7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY

N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6L Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 12 août 2025, l'association Baby-Loup, représentée par Me Frolich, demande au

Il en résulte que les sociétés [...], Baby 2000 et [...] appartiennent au même secteur d'activité.

Il en résulte que les sociétés [...], Baby 2000 et [...] appartiennent au même secteur d'activité.

jugement rendu le 9 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Marseille (élections professionnelles), au profit : 1°/ de la Caisse interprofessionnelle de retraite par répartition du Sud-Est, CIRRSE, Prado

The baby’s condition was critical. On 26 March 2010 the child died during the operation in the Kraków Medical University Hospital. 2.     Criminal investigation 5.

    On 26 May 1984, however, the applicant was informed that her baby had died. 7.

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 3 avril 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent BABY

Il en résulte que les sociétés J..., Baby 2000 et Jill appartiennent au même secteur d'activité.

(Pyrénées-Orientales), tous électeurs de la commune de Serdinya en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de : 1 ) M.

DESSAISISSEMENT N° RG 24/01331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP37 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 octobre 2025, Nous, Laurent BABY

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-12.521 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société People & Baby