jugement de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'heures de présence responsable alors, selon le moyen, que si le conseil de prud'hommes a retenu qu'il y avait lieu de convertir les heures de baby-sitting

France Vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société Chaussures Bally

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° N 14-29.714 formé par la société People & Baby

Considérant que le produit « 4 in 1 baby trike easy evolution », proposé à la vente en France par les sociétés Fabricas Agrupadas de Munecas de Onil SAU (la société Famosa) et Famosa France, reproduisait

statuant sur opposition a déclaré non fondée celle-ci et partant a décidé que l'arrêt du 25 juillet 1991, en ce qu'il retenait le prévenu dans les liens de la prévention et le condamnait à une peine de prison

et People and Baby.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bayer, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

[Y], Mme [C] et aux sociétés Groupe People and Baby et People and Baby par les sociétés BTSG ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde des sociétés Groupe People and Baby et People

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par deux actes sous seing privé du 5 novembre 1980, les époux Y... se sont portés chacun caution solidaire de toutes sommes que la société Baby

. ; Me Baby du bareau de l'Ariège, avocat de Jean-Louis X... a eu la parole en dernier ; M.

" mais la société New Baby, dont elle était la gérante, de sorte que la personne morale était seule débitrice de la société Bidegain ; Attendu que pour accueillir la demande de cette société, l'arrêt

X... aurait causé à la société Bayer un préjudice de 174 150 euros, la cour d'appel a retenu que la société Bayer n'avait « bénéfici[é], comme l'indique la société Quatrem, que d'un intérêt de 1 % » sur

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de la société Cacao Barry, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

; qu'en fait, il résulte des expertises qu'a fait diligenter la partie civile et de l'expertise judiciaire que si ces deux bronzes sont bien (au moins pour L'Amazone) des reproductions de bronzes de Barye

en les adressant à la société Bayer sas ; que la première signification du jugement entrepris a été effectuée au nom de la société Bayer Environmental Science et, à la suite de cette signification, la

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bapy

X... de Barry, domicilié à la congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Z... à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II.

Q... fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes relatives au régime de retraite surcomplémentaire Bayer et tendant à voir condamner la société Bayer à lui payer les sommes de 2 791