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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720d8cd580146773eedfd
29 mars 1989
29 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant à Saint-Junien (Haute-Vienne), Avenue Pingault
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008008410
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madi X..., demeurant rue Pital, HLM Le Parc Bât.
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbe1a9d5adc26061f566
9 avril 2025
9 avril 2025
demandeurs signifiées le 27 mars 2025, Vu les conclusions d'acceptation de la SA BNP Paribas Personal Finance signifiées le 27 mars 2025, Vu les conclusions d'acceptation de la SCP [E] - Simeon - Baudry - Piffaut
Source officielle1ère Chambre
603398dc9954684db3f35bbe
16 mai 2017
16 mai 2017
Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social SCP [M] - [Y] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentées par Maître François PIAULT
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af4d1dcdc6046d4715989d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me PITTALIS
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c2372b7e1b6bf1d97df
2 juillet 2025
2 juillet 2025
4] Monsieur [V] [F] né le 11 Octobre 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] Madame [H] [A] née le 25 Mai 1964 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] tous représentés par Maître Anne-laure PITTALIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92149
12 mars 2015
12 mars 2015
Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Annette PIAULT de la SELARL OLIVIER MORIN-ANNETTE
Source officielleChambre sociale
62e3791cf18708e2e904b066
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Assignée INTIMEE : [5] agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître PIAULT
Source officielle1ère Chambre
616333ccf74a27a178b84327
11 octobre 2011
11 octobre 2011
de Maître BORDENAVE, avocat au barreau de PAU SARL LOISIRS EVASION [Adresse 1] [Localité 8] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP PIAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b392
19 février 2008
19 février 2008
Z... 64350 SEMEACQ BLACHON représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistés de Me CASADEBAIG, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision
Source officielle2è chambre
69e7b194cdc6046d47097b86
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, se déclare favorable à l'ouverture d'une liquidation judiciaire, la société déclarant 0
Source officielleChambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb79a9
4 avril 2024
4 avril 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 21/2213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antonin PIBAULT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
L' URSSAF DE LA GIRONDEc/La SELARL CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DE CESTAS
6163772ef6919f4eda2c381c
3 mars 2011
3 mars 2011
CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DE CESTAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Anne PITAULT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
A.R.L. ADEXO prise en la personne de son représentant légalc/Mademoiselle Herminia X
6253c9e6bd3db21cbdd8983e
12 septembre 2007
12 septembre 2007
ADEXO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 5, avenue de la résistance - 33310 LORMONT, Représentée par Maître Anne PITAULT loco Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89852
22 octobre 2007
22 octobre 2007
ITB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,2, Avenue de l'URSS-31400 TOULOUSE, Représentée par Maître Anne PITAULT loco Maître Christophe BIAIS, avocats
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Olivier Xc/La S
6253c9e6bd3db21cbdd89855
22 octobre 2007
22 octobre 2007
ITB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 2, Avenue de l'URSS - 31400 TOULOUSE, Représentée par Maître Anne PITAULT loco Maître Christophe BIAIS
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2a01887783183996f7
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Toulouse INTIMES : Monsieur [S] [R] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Madame [P] [U] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me François PIAULT
Source officielle2ème CH - Section 2
627b55e976c5d9057df80218
10 mai 2022
10 mai 2022
Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de MONT DE MARSAN ET : Madame [U] [V] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me François PIAULT
Source officielleRéférés et Recours
69733209cdc6046d476584d5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 6] [Localité 5] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Elsa ORABE, avocat au barreau de BAYONNE Suite
Source officielleRéférés et Recours
6708c054445a086e2bcee0a5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT
Source officiellePage 31 sur 65