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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722d6cd58014677402209
4 juillet 1997
4 juillet 1997
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellesoc
613722b6cd58014677400726
12 décembre 1996
12 décembre 1996
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
Source officiellesoc
6137234fcd580146774081cb
6 mai 1999
6 mai 1999
Philippe X..., domicilié Clinique de Bercy, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en
Source officiellesoc
61372356cd5801467740877b
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Philippe X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse, dont le siège
Source officiellesoc
61372357cd5801467740882c
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007914661
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle Elisabeth X..., de Mlle Monique X... et de Mlle Marie-Thérèse X..., - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495831.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un jugement n° 1802458 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a condamné le syndicat mixte du Hautacam à lui verser une somme ramenée à 86 295,78 euros.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494848.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A ainsi que du CH du Pays Charolais-Brionnais et de la SHAM, ramené à 201 010,12 euros le montant de la somme que le CH du Pays Charolais-Brionnais et la SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488003.20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un arrêt n° 21PA01782 du 5 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de Mme B et sur appel incident du CHNO des Quinze-Vingts, réformé ce jugement, ramené la somme provisionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db96540a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[E] [P] ; Condamner la société Bio Phillipe Auguste Charonne à verser à M.
Source officielle2ème CH - Section 1
652f792bb053208318995bb2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9243c
21 mai 2015
21 mai 2015
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS Madame Eliane Y...épouse X...
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007645296
27 avril 1973
27 avril 1973
ET PHILIP K...
Source officielleChambre 1-8
6273690ea58162057dac658a
4 mai 2022
4 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e92
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Philippe CLUZEL, Greffier. * * * 2 FAITS ET PROCEDURE La SARL [2] est un bureau d'études techniques crée en 1997.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdcf1677b80885bb9e92cc5
22 octobre 2018
22 octobre 2018
FAITS ET PROCÉDURE François X... décédait le [...] , laissant pour lui succéder ses deux enfants, Philippe X... et Virginie Y... née X....
Source officielleJEUDI
69a93b6fcdc6046d47922ebe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006221
14 mai 2007
14 mai 2007
Philippe A des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge à raison des revenus du 1er mars au 31 décembre 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a3d
10 octobre 2006
10 octobre 2006
HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS, Monsieur Brahim Z... ... aide juridictionnelle totale du 25 février 2005 (numéro BAJ 2005/001490) présent, assisté de Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc91
13 avril 2011
13 avril 2011
APPELANT : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE NEPTUNE C Pris en la personne de son syndic en exercice SARL ORGANIGRAM 27 Boulevard Fred Scamaroni 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe
Source officiellePage 31 sur 227