B... a commandé le remplacement des moteurs d'un navire destiné au transport commercial par tous temps à la société Atelier mécanique du littoral, laquelle est assurée auprès de la compagnie Axa assurances

Z..., armateur-propriétaire du navire, a réclamé à la compagnie Préservatrice foncière (l'assureur), auprès de laquelle il avait souscrit une police française d'assurance maritime sur corps de navire de

l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.(…) / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

SRL propriétaire du navire et son commandant, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Al Mar, propriétaire du navire « Prince », ayant été mise en liquidation judiciaire

dont il est question doivent satisfaire aux trois conditions cumulatives édictées par ce texte : le navire doit être immatriculé au commerce, le navire doit être utilisé exclusivement dans le cadre de

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de la Réunion, 7 avril 2003), que des denrées alimentaires, chargées à Marseille dans deux conteneurs frigorifiques sur le navire

: Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 1987), la société Lauzeta Shipping Corporation (LSC), envers laquelle la Compagnie nationale algérienne de navigation

Gestion Sinistres Plaisance sont tenues de garantir le sinistre survenu sur le navire, - condamné in solidum la SA Matmut et la Matmut Navigation Gestion Sinistres Plaisance à payer à la SCI Macs les

Navires de plaisance : / 3.1.

Martinique ayant le 9 décembre 1998, en raison de l'ampleur d'un mouvement de grève des ouvriers agricoles de la banane déclenché précédemment, interdit l'accès au port de Fort-de-France, dérouté les navires

a été déclaré temporairement inapte à l'exercice de cette profession par décision de l'administrateur général des affaires maritimes du 9 août 2002, puis a été reconnu définitivement inapte à la navigation

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SNCM, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la Compagnie tunisienne de navigation

à la société CMA CGM, représentée au port de destination par la société SDV Ami Angola ; qu'en raison de l'exiguïté de ce dernier port, les marchandises devaient être transbordées sur un navire

F à lui rembourser le montant des frais qu'il a exposés pour le navire qu'ils ont acquis en copropriété depuis 2015 jusqu'à 2020, dont les places de port et frais de navigation, les frais d'avocat et d'huissier

Pendant la période d'immobilisation du navire, l'IRD a décidé de réduire les effectifs des officiers en charge du navire, Monsieur X... devant assurer avec les officiers qui restaient, l'entretien, la

énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 juin 1990), que, rendue pour trancher un différend opposant la société Corunesa à la société Overseas Reefer Services (ORS) au sujet de l'affrètement du navire

Intercafco trading (Intercafco) à la société Intercafsa, cette marchandise a été transportée du port de Matadi (Zaïre) au port du Havre par la société Dafra lines (le transporteur maritime) à bord du navire