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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés expertises
66335af4c0d3e3fe99cada36
9 avril 2024
9 avril 2024
Monsieur [P] [B] indique que les réserves ont été levées sauf celles concernant le plancher chauffant et la vitre de la baie vitrée.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2402676_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
CHAUMONT La greffière, Signé : E. PERROUDON La magistrate désignée, A. CHAUMONT La greffière, E.
Source officielle1re chambre civile
62ce63569a20ce9fcf126889
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par jugement du 4 mars 2021, le Tribunal judiciaire de Chaumont a : - déclaré irrecevable pour cause de défaut de qualité à agir l'action intentée par la société FILIA-MAIF à l'encontre des sociétés Sanitech
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:RD020
17 novembre 2008
17 novembre 2008
Sur le rapport de M. le conseiller Chaumont, les observations de M.
Source officielleMme Chaumont
DTA_2205506_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A D est titulaire d'une carte d'identité délivrée par les autorités italiennes le 9 mai 2022 et valable jusqu'au 17 février 2033.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b36a118c0355000835f5c0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09055 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUX4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars
Source officielleciv3
613721dccd580146773f8394
28 avril 1993
28 avril 1993
Pierre A..., demeurant à Cohons (Haute-Marne), 28/ Mme Gilberte Z..., demeurant à Paris (1er), ..., 38/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations
Source officielleMme Chaumont
DTA_2401725_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Bourdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201698_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01674
13 mars 2007
13 mars 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE
Source officielle2 e chambre civile
66fce3d98d6ea26f688da6ef
1 octobre 2024
1 octobre 2024
civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOSA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 13 Mai
Source officielle2 e chambre civile
686ca823202006593453d412
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMYS, Vu l'article 941 du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement de Me Charles-Eloi MERGER du 23 Mai 2025 par lesquelles M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90264
26 mars 2026
26 mars 2026
M., [N] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais Requête n° : 658/25 Ordonnance n° : 90264 du 26 mars
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503248_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2025 : - le rapport de M. Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Chaumette, avocat de M.
Source officielle1re chambre civile
686f4e38334d55acd19f1de4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BPCE ASSURANCES IARD [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie COTILLOT, membre de la SCP COTILLOT- MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEES : Madame [R] [W] épouse [W
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MYAR SAS ENJILAUc/S.A
6688de05676b73dd81b96ca2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'ordonnance de clôture est intervenue le 7 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201687_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, Mme A B, représentée par Me Chaumette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec87
10 janvier 2012
10 janvier 2012
née le 4 juin 1967 à BAIA MARE-ROUMANIE ... 29270 CARHAIX PLOUGUER représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués FAITS ET PROCEDURE : X... née le 4 juin 1967 à BAIA MARE (Roumanie), de
Source officielleTPX DE GONESSE
69dea5eccdc6046d473e71ca
13 avril 2026
13 avril 2026
La clause résolutoire est donc acquise au 16 mars 2025.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007664384
11 février 1983
11 février 1983
Y... et tendant au retrait de sa nomination au poste de médecin chef de service de médecine générale au centre hospitalier de Chaumont ; 2° au rejet de la demande présentée par M.
Source officiellePage 31 sur 252