Cour d'Appel2 e chambre civile
Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 1 juillet 2025
- ECLI
- 686ca823202006593453d412
- Date
- 1 juillet 2025
ContratsBaux rurauxDemande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] 2ème Chambre Civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - N° N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMYS Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHAUMONT, décision attaquée en date du 15 Février 2024, enregistrée sous le n°16/000019 APPELANT [L] [U] représenté par Me Charles-Eloi MERGER, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE INTIMES [B] [C] [P] [R] [Z] [R] [K] [W] [V] [W] [Y] [W] [H] [G] [F] [A] représentés par Me Edouard CHARLOT- JACQUARD, membre de la SELARL CHARLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE GAEC DU [Adresse 4] Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre chargé d'instruire le dossier assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMYS, Vu l'article 941 du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement de Me Charles-Eloi MERGER du 23 Mai 2025 par lesquelles M. [L] [U] indique se désister de son appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que M. [L] [U] supportera les dépens de l'appel. Fait à Dijon, le 01 Juillet 2025 Le Greffier Le Président de Chambre chargé d'instruire le dossier Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
Articles de loi cités
article 941 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2 e chambre civile
- Date
- 1 juillet 2025
- Matière
- Contrats
Référence
686ca823202006593453d412
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel