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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2103592_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300494_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304325_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier
Source officielle9ème chambre
DTA_2106491_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0520DEC003078013
20 mai 2014
20 mai 2014
The applicant and twelve other co-accused were brought before the Ludza District Court ( Ludzas rajona tiesa ) for the main trial. 8.
Source officiellecr
Cambrai dans le cadre d'une information ouvertec/X des chefs de séquestration et de vol avec arme
6137259fcd5801467741f4e7
24 mars 1999
24 mars 1999
gestion, que la majeure partie des espèces retrouvées dans sa caravane, s'élevant, outre les devises étrangères, à 170 000 FF, proviendrait de sa gestion pour le compte d'autres exposants de l'emplacement Luna
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dd03ea43407b9121659
6 octobre 2025
6 octobre 2025
soutient de son côté que la société [10] a adhéré à la convention de tiers payant pour la facturation d’optique médicale à effet du 23 décembre 2016 après avoir communiqué les diplômes de BTS Opticien Lunetier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305780_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0623JUD000397713
23 juin 2016
23 juin 2016
Le 16 février 2009, le GIP de Lucera renvoya le requérant en jugement devant le tribunal de cette même ville. B. Le procès de première instance 11.
Source officiellecr
ésultait des pièces de l'information des charges suffisantesc/Mohamed X
61372634cd58014677423c33
29 mai 2002
29 mai 2002
l'imperméable ; qu'il résulte des déclarations des témoins Emile A..., B..., C... et D... que Mohamed X... est l'homme à l'imperméable ; qu'il résulte des témoignages que l'homme à l'imperméable portait des lunettes
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003718297
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Le 3 juillet 1993, la requérante déposa un recours devant le juge d'instance de Lucera (Foggia), faisant fonction de juge du travail, afin d'obtenir le constat de l'existence d'un contrat de travail
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307418_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
France en 2017 munie d'un visa de court séjour à entrées multiples délivré par les autorités consulaires espagnoles, a poursuivi des études en obtenant un brevet de technicien supérieur " opticien-lunetier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04820_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, la société Drouet, représentée par Me Gérard Orsini et Me Eric Luneau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209857_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elle justifie également d'une inscription dans un BTS opticien lunettier, qu'elle effectue en alternance dans le cadre d'un contrat d'alternance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204075_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
. / Chaque opticien-lunetier, qu'il soit physique ou virtuel en ligne, présente dans son point de vente au moins 35 montures de classe A pour adultes et de 20 montures de classe A pour enfants.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110529_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00219_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
LUCELa République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00885_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle9ème chambre
DTA_2110605_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2421659_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B en première année de BTS opticien lunetier au titre de l'année scolaire 2023-2024 au sein de l'Association pour l'enseignement privé de l'optique, ni de la signature par l'intéressé d'un contrat d'apprentissage
Source officiellePage 31 sur 55