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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre de la famille A
6889416b164153e3cd1de00f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
parties : Saisine [16] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00986 - N° Portalis DBX7-W-B7G-C7NR AFFAIRE : [F] / [Z] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4bc
3 juin 2008
3 juin 2008
Rachid COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 3 JUIN 2008, sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de LIBOURNE du 10 juillet 2007
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201085_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
le montant de la cotisation supplémentaire de cotisation foncière des entreprises qui lui a été réclamée au titre de l'année 2017 pour l'établissement industriel situé 10 avenue de la Ballastière à Libourne
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean Gilbert Xc/Monsieur Vincent Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d59
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE (RG 11/ 01192) suivant
Source officielleRéférés
695ef3abcdc6046d478f6936
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AUTOMOBILES CITROEN [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 06 janvier 2026 à Me MAYER copie certifiée conforme délivrée le
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6901af41748a422ad953cbdd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
soignant, Appelante d'une ordonnance (R.G. 25/00187) rendue le 15 octobre 2025 par le Magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Libourne
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6528df12aaebb88318fda42c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le jugement du tribunal de commerce de Libourne, en date du 25 avril 2023, rappelle l'exécution provisoire de droit de ses dispositions.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f2edb9a9057d0d27ea
18 mai 2022
18 mai 2022
AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 mars 2019 (RG n° F 18/00035) par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de LIBOURNE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33acf451bb7cd9293f1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
: AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Libourne
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740646a24f8a713323b4e
21 octobre 2024
21 octobre 2024
nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER et représenté par Me Amélie RUDLER, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MF3V SAS ETCHART CONSTRUCTIONc/SCEA CHATEAU RICHELIEU
671b354f2edfb0b58c05ea9b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EXPRO, JCP de LIBOURNE (RG : 19/00080) suivant déclaration d'appel du 29 juin 2021 APPELANTE : SAS ETCHART CONSTRUCTION immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n° 732 720 388, dont le siège social
Source officielleREFERES 1ère Section
66158326db5098996d5a4494
8 avril 2024
8 avril 2024
DEMANDEURS Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isabelle LECOQ, avocat au barreau de LIBOURNE Madame [B] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle LECOQ, avocat
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MURH S.A.R.L. GARANDEAU BETONSc/S.N
66177da2e5d80f0008c2e70a
10 avril 2024
10 avril 2024
décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 mars 2022 (R.G. 2021000538) par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE
Source officielleCour d'Appel
LES CHAIS DE GARDEGANc/Monsieur Pierre-Philippe Y
6253c8b7bd3db21cbdd860fb
12 avril 2002
12 avril 2002
, suivant déclaration d'appel en date du 26 mars 1998, à : Monsieur Pierre-Philippe Y..., Demeurant 3 impasse François Mauriac - 33 500 Libourne Non comparant, représenté par Monsieur B..., délégué syndical
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b62
13 octobre 2006
13 octobre 2006
RAPPEL DE LA PROCEDURE Par déclaration établie le 28 mars 2006 au Greffe de la Maison d'Arrêt de GRADIGNAN, transcrite le même jour au Secrétariat-Greffe du Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE, la
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa44ade3490008c31209
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[P] devant le tribunal de grande instance de Libourne.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Louis Yc/Madame Annette Z
6253c93abd3db21cbdd87a3f
12 décembre 2005
12 décembre 2005
à nouveau de ce seul chef, Annule la vente consentie par Adrien Y... à Annette Z... suivant acte reçu le 6 février 1990 en l'étude de Maître GOIZET, notaire associé à LIBOURNE.
Source officielleVENDREDI
69a922e8cdc6046d4790443d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mais comme le précise le code de procédure civile, le tribunal compétent est celui du défendeur, qui étant domicilié à Saint Émilion, dépend du tribunal de commerce de Libourne.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
NNUS ----------------------- S.A.R.L.U. SARL LV ENERGIESc/E.U
6528df14aaebb88318fda430
12 octobre 2023
12 octobre 2023
LV ENERGIES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] absente représentée par Me Céline FOUSSARD-LAFON, avocat au barreau de LIBOURNE Demanderesse
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
633e6fd2f8faf13e2e973c84
5 octobre 2022
5 octobre 2022
décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 septembre 2020 (R.G. 2019000807) par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE
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