Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a38dfccdc6046d4717d4de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
006245 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 * Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032750857
22 juin 2016
22 juin 2016
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835120
3 décembre 2014
3 décembre 2014
C...contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence
Source officiellecomm
613722c7cd580146774015a5
4 février 1997
4 février 1997
instance de Lyon a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans différents
Source officiellecomm
613722c7cd580146774015a6
4 février 1997
4 février 1997
instance de Lyon a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans différents
Source officiellecomm
6137266bcd580146774256c0
4 février 1997
4 février 1997
instance de Lyon a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans différents
Source officiellecomm
613722c6cd58014677401497
4 février 1997
4 février 1997
instance de Lyon a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans différents
Source officiellecomm
613722c6cd58014677401498
4 février 1997
4 février 1997
instance de Lyon a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans différents
Source officiellecomm
613722c6cd58014677401499
4 février 1997
4 février 1997
instance de Lyon a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans différents
Source officiellecomm
613722c7cd580146774015d2
4 février 1997
4 février 1997
instance de Lyon a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans différents
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab47
10 juillet 2007
10 juillet 2007
APPELANTE : Société NOUVELLES FRONTIÈRES DISTRIBUTION 75, rue de Lagny 93107 MONTREUIL CEDEX Représentant : Me Rémy BONIFACE (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉ : Monsieur Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aaa
15 mars 2017
15 mars 2017
Monsieur Laurent Z... S. M. A. B. T.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032a27230b39617d1689794
15 décembre 2017
15 décembre 2017
audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Colette PERRIN, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Laurence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300540
14 mai 2013
14 mai 2013
la tuile posée soit la tuile commandée et facturée », qu'il ressort du procès-verbal de constat d'huissier qu'elle a fait pratiquer le 27 juin 2011 que les tuiles de sa maison présentent un aspect différent
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453601.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453603.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302232_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, le groupe d'élus municipaux d'opposition du conseil municipal de Saint-Laurent-du-Var " Les Laurentins d'abord ", représenté par
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470716.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
en déduire que, eu égard à l'ampleur des modifications du parti d'aménagement induites par cette révision générale, qui a concerné l'ensemble du territoire communal, ainsi qu'à la refondation des différents
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493643.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En estimant qu'un tel projet compromet l'objectif de diversité des fonctions urbaines, de requalification et de restructuration du carrefour en entrée de ville d'Antibes et n'est par suite pas compatible
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Il condamna les différents organismes à payer les indemnités de RTT, ainsi que les congés payés afférents. Les associations se pourvurent en cassation.
Source officiellePage 31 sur 748