CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 597 résultats pour « Jobard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372370cd58014677409cdb

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle

Page 31 sur 230

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC581 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JOBARD IMMOBILIER PATRIMOINE

SIREN 812198547Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

J.I.P. - JOBARD IMMOBILIER PARIS

SIREN 529339665Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/07/2026

Voir →

Procédures collectives

JOBARD, Magali

SIREN 829800333Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01531

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

JLA JOBARD

SIREN 952125821Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARROSSERIE JOBARD

SIREN 892129602Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/07/2026

Voir →

CC

comm

61372371cd58014677409d83

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409f4b

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409f51

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme veuve A..., ès qualités, de la

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409f54

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372374cd58014677409fcf

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a1e8

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a274

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a276

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a2b6

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a392

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., ès qualités, de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a429

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M. Y..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1f8

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723a2cd5801467740c4e0

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux C..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e82c

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723d5cd5801467740ebea

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723d8cd5801467740ee81

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137265ecd58014677425042

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137265ecd58014677425075

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372664cd5801467742537f

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Europe Computer Systemes

Source officielle