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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69707637cdc6046d47127bb8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]- FERRAND) Représentée par Maître Pierre-Nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE

Source officielle

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CA

1ère Chambre

668e2579fcf93851fdd648a1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

2] [Localité 4] Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e4a365537980008847409

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

barreau de MONTLUCON et par Maître Emeric DESNOIX de la SELARL SELARLU DESNOIX, avocat au barreau de TOURS suppléé par Maître Emilie HALBARDIER, avocat au barreau de BLOIS Timbre fiscal acquitté INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68872fdb147ef4d642d37653

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

LOGEMENT SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af7b3bcaf505db6963a3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Localité 1] Représentée par Me Ghislaine LOIZEAUX de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON Ayant pour avocat plaidant Me MAZZOTTA avocat au barreau de LILLE INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab4a0de54ff609f7c1e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Date naissance 3] 1970 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 13] Représenté par Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIME

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070cd0451e8318d0ec6f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

1] [Adresse 1] non représentée, assignée à personne habilitée CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] non représentée, assignée à personne habilitée INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870d0

Appel

12 janvier 2005

12 janvier 2005

GAGNE APPELANTE ET : Société ANKER-SCHROEDER DE ASDO GMBH Société de droit allemand INTIME DEBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2004, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour l'arrêt être rendu

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1eebcdc6046d47e0aea2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

le n° 834 285 744 [Adresse 3] [Localité 5] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS R'MARKET Représentée par Me Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMÉES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68df5f0f38ac3a658931dd59

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7996b053208318995c4f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Mme [E] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Nathalie TIXIER, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df889bdbdd86396f390af

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d7955548e0aba48fda

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[B] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Maître Julie RIGAULT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

671b35352edfb0b58c05ea1b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Représenté par Me Ibrahima NDIAYE, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002686 du 09/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) INTIME

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb853f7f060d28c78bb

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[M] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Non représenté, assigné à personne INTIMÉS DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, à l'audience

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5effc940fdbe4ba077737

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la SELARL LBA, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté Maître [U] [V] (notaire) [Adresse 2] [Localité 12] Maître [T] [Y] (commissaire de justice) [Adresse 8] [Localité 13] INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358ce03c40aa805a7864dbe

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c5299ba2c4236379079bc3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 15 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00941) Arrêt rendu le MARDI CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627ca8aa4781dc057dee7d2b

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

JURISQUES, avocats au barreau de LYON (plaidant) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée, assignée à personne morale (personne habilitée) INTIMÉES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f65fe2313f20008a5255d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Vanessa COLLIN de la SCP COLLIN, avocat au barreau de LAON INTIMEE

Source officielle