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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102542_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A portant sur la division de la parcelle cadastrée section AC n°150 dont il est propriétaire. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104750_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A portant sur la division de la parcelle cadastrée section AC n°150 dont il est propriétaire. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400390_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 21 juillet 2023, le maire de Frontignan a délivré à l’OPH Hérault Logement un permis de construire pour la construction de 53 logements sur les parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112963_20250206
6 février 2025
6 février 2025
S'il est exact que la parcelle support du projet ne fait l'objet d'aucune protection juridique particulière, elle n'en est pas moins incluse dans cet " écrin naturel et paysager " que constitue la vallée
Source officielle6ème Chambre
DTA_1911661_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - et les observations de Me Blin, représentant la commune des Garennes-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre section A
69736858cdc6046d4769fc0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de Monsieur [M] en prononçant la résolution de la servitude de passage conventionnelle au bénéfice de la parcelle B [Cadastre 3] consentie sur les parcelles B [Cadastre 6] et B [Cadastre 2] dans l'acte
Source officielle1ère chambre
DTA_2202609_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La SCI KSA est propriétaire des parcelles cadastrées section AM n°314 et n°315 sur la commune de Baillargues, rue Jean Baptiste Calvignac.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304985_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Montarnaud a retiré une décision de non opposition à déclaration préalable et s’est opposé à cette même déclaration préalable pour une division de la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2200266_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
issue de la même division de parcelle, le 5 décembre 2017 a obtenu un permis de construire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106660_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Cette seule circonstance ne saurait ainsi caractériser une erreur manifeste d'appréciation dans le classement des parcelles CC 42 et CC 63 en zone Up.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106423_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
permis de construire sollicité pour l'extension d'un mazet avec création d'une piscine de 19 m2, d'une dalle béton imperméable, d'un local piscine / pool house de 50 m2 et d'un mur de clôture, sur des parcelles
Source officielle8ème Chambre
68decf386af9fd1f80958a9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE DEMANDEURS ET : S.A.S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104492_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'ensemble des parcelles évoquées par le requérant étaient classées en zone constructible dans le plan d'occupation des sols, avant sa caducité, la parcelle
Source officielleRétention_recoursJLD
62df8564f7f152a44182883d
25 juillet 2022
25 juillet 2022
juillet 2022 X SE DISANT [J] [S] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2022 Nous, Madame Virginie HUET
Source officielle3e Chambre A
61625c8bd64a6b1f51487669
28 novembre 2013
28 novembre 2013
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df68
19 avril 2011
19 avril 2011
SARL CAVERNE EXPANSION représentée par ses dirigeants légaux 49 impasse des Eglantiers 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me HUET
Source officielle5ème chambre
DTA_2300783_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
également être analysée comme une offre d'achat au sens de l'article 1114 du code civil ; - le délai est inférieur à une année et aucune démarche n'a été effectuée envers les propriétaires de la parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2106883_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
cadastrée section A n° 920 qui a été clôturée pour éviter toute intrusion ; cette parcelle jouxte une parcelle cadastrée section A n°787 qui lui appartient également ; - sa responsabilité sans faute
Source officielle2ème chambre section A
679331d231df9338379d2787
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SARL VIAUD est propriétaire de la parcelle BP [Cadastre 10] anciennement dénommée A [Cadastre 6].
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012143_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Toutefois, un tel document, de nature réglementaire, n'est pas tenu de justifier du zonage retenu parcelle par parcelle.
Source officiellePage 31 sur 58