ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * FACADE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOLLY Olivier - [Adresse 2] [Localité 1] Maître HUCHET

ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS SEALOGIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GUENOUX Franck - [Adresse 2] Maître HUCHET

droit étranger, dont le siège social est 31/F Harbour Centre 25 Harbour Road - WANCHAI domiciliée chez son agent en France la SOCIETE OOCL France - RCS B 395334535 Partie défenderesse : assistée de Me Pascal

au barreau de ROUEN substituée par Me Eric MALEXIEUX, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [I] [M] né le 12 Mars 1937 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Pascal

RAFFIER TRANS CONTENEURS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 004169 DEMANDEUR : D.M.A [Y] & [J] Assainissement (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Pascal HUCHET, de la SCP HUCHET DOIN, avocat

HUCHET DOIN, Maître Pascal HUCHET, Avocat au barreau du Havre) C / Société ELOTRANS S.A.S.

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce du Havre en date du 28 février 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pascale

[Y] [N] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en plus des dépens d'appel dont distraction au profit de Me Pascal Huchet - Scp Huchet Doin, avocat

représentant de MAERSK SEALAND AP MOLLER MAERSK A/S/ Esplanaden 50 - 1098 COPENHAGUE (DANEMARK) Route de l'Estuaire 76600 LE HAVRE représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Pascal

Soutenant que le passage par la rampe édifiée sur cette dernière parcelle était nécessaire pour accéder à leur fonds en véhicule, M. et Mme J... ont assigné la SCI Sofralou Huchez en reconnaissance d'une

[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Pascal HUCHET -SCP HUCHET DOIN - [Adresse 2] 76600 LE HAVRE.

Gabriel KENGNE de la SELARL GABRIEL KENGNE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [U] [O] né le 19 Octobre 1957 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté par Me Pascal

10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LE HAVRE) DÉFENDERESSES [1] CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Maître Pascal

19] * CHEM ARGON Domicilié Chez l'Agent du Navire la Société Humann [Adresse 20] [Adresse 21] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [M] [L] et Maître [Q] [C] – HFW- [Adresse 22] [Adresse 23] Maître Pascal

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 13 juin 2022 DEMANDERESSE : Sas BOLLORE LOGISTICS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascal

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du HAVRE, et assistée par Me Eric BOURDOT, avocat au barreau de PARIS

au barreau du Havre substituée par Me Emilie HAUSSETETE DÉFENDEUR : Monsieur [W] [C] né le 21 juillet 1980 au [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 5] (BELGIQUE) représenté par Me Pascal