Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4c385882b39b2e73a068
6 janvier 2024
6 janvier 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2510100_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le31 décembre 2025. Le président-rapporteur, B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302128_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Doulat, premier conseiller, M. Morel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 août 2023. La présidente-rapporteure, A.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007849327
15 mars 1995
15 mars 1995
Michel Y..., demeurant à La Font des Coudrais, Douzat-Hiersac (16290) ; M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208354_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208130_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006205_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A et Doulat, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, S. A La présidente, A. TRIOLETLa greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206032_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006576_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Doulat, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, S. A La présidente, A. TRIOLET Le greffier, G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104105_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Doulat, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401052_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408404_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Doulat, premier conseiller, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, E. Akoun Le président, C.
Source officielle19eme contentieux médical
69de8fcccdc6046d473cd550
13 avril 2026
13 avril 2026
diarrhées et vomissements qu’elle présentait –, le défaut de mesure du taux de kaliémie le matin de l’intervention était à l’origine d’une perte de chance de 40% d’éviter le décès : « l’absence de dosage
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25553
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La cause a été mise en délibéré au 18 Juillet 2024 Juge aux affaires familiales : Catherine MATHIEU Greffier : Caroline DOLLAT Date de l'ordonnance de clôture : 05 février 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472180.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le jury d'examen de l'Institut d'études judiciaires (IEJ) Jean Domat
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af5
9 avril 1998
9 avril 1998
Considérant que le contrat de travail ayant lié Madame X... à la SA JOUBERT-LAURENCIN comprend un article 18 final ainsi libellé : "Le présent contrat a été signé au siège des Etablissements POUCET-DODET
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402879_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, la Ligue de football de Normandie, représentée par Me Domat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association requérante
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1907896_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2020, la Ligue Paris Ile-de-France de Football, représentée par son président, lui-même représenté par Me Domat, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleChambre Sociale
62d64974aa6a2f06030d261a
28 avril 2022
28 avril 2022
représentant légal, domicilié en cete qualité au siège social 2 rue Jules Ladoumègue 37000 TOURS représentée par Me Laure MOIROT, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Didier DOMAT
Source officielle2ème Chambre
69d96da4cdc6046d47d0d75f
9 avril 2026
9 avril 2026
[Y] lui a notamment prescrit un bilan biologique complet, comprenant le dosage d’un indicateur de la coagulation sanguine (INR), ainsi qu’une consultation en cardiologie réalisée par M.
Source officiellePage 31 sur 68