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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
65ab707736bfc00008d68b7a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Y] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] de nationalité française domicilié : [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Katia DEBAY
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510590_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
travaux litigieux qui porte directement atteinte à leurs conditions de jouissance et d’utilisation de leurs biens ; en outre, les travaux engendrent des nuisances sonores et entraînent des chutes de débris
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502276_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300897_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme D B, représentée par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 22-9764092540
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301038_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B E A, représenté par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2018-1891 du 5 mars 2019 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé le bénéfice d'un
Source officielle3e chambre
60339b48a5acb5500b0590da
11 mai 2017
11 mai 2017
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG: 14/01684) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d99
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Madame Y... à payer la somme de 10.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par la SCP LAMBERT DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8524f
22 décembre 2000
22 décembre 2000
procédure civile et une somme de 10.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par la SCP LAMBERT DEBRAY
Source officielle1re Chambre B
6163820696ce96677bf0fdbf
10 mars 2011
10 mars 2011
permis de mettre en évidence le moindre élément en faveur d'une cause d'origine électrique ; - en revanche, des éléments sont en faveur d'une cause d'origine volontaire, à savoir la présence dans des débris
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff59
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Me Philippe SENART, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : SARL JB CHRONO TRANSPORT sis Espace Anita Léon Laouchez Boulevard Nelson Mandela 97200 Fort-de-France représentée par Me Pierre DEBRAY
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200612_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
liquider la première astreinte à la somme de 6 000 euros eu égard à la circonstance que la SARL SNT Petroni lui a remis avec 4 jours de retard le plan de retrait des graves non traitées contenant des débris
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02533_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, représenté par Me Debris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 juin 2022 ; 2°) de condamner la commune de Viry à lui verser la somme de 50 000
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317772_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
soutient que : - à l'issue des travaux effectués au sein de l'ENSBA, des chutes de plâtres des plafonds ont été constatées en 2016, et les désordres se sont accélérés avec des chutes de plâtres et des débris
Source officielle4ème chambre commerciale
6440d807e704a005d1ed702f
19 avril 2023
19 avril 2023
de la SELARL DEBAY, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES E.U.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301096
23 septembre 2014
23 septembre 2014
travaux de menuiserie Attendu que cette activité répertoriée C2.12 par l'annexe N°4196 n'entre pas dans la liste des activités garanties de la société SEMIP, - Ont été sous traité aux sociétés REI, DEDRYE
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c05
5 juillet 2022
5 juillet 2022
le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M02190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART Me Christophe DEBRAY
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c09
5 juillet 2022
5 juillet 2022
le 09 Juillet 2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M02177 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ddcb4ecdc6046d472a32cb
13 avril 2026
13 avril 2026
le 02 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2019F01125 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Christophe DEBRAY
Source officielleQuatrième Chambre
65bd45ee46d547e419ffb2ff
2 février 2024
2 février 2024
représentée par Maître Delphine LAMADON de la SELARL KARILA DE VAN ET LAMADON, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Alain CLAVIER, Me Christophe DEBRAY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03131
15 janvier 2019
15 janvier 2019
du 23 mai 2017 permet de constater au vu des photos qui s'y trouvent, que la remise en état de la parcelle sur laquelle se trouvaient l'algéco et son extension n'est pas terminée au vu des nombreux débris
Source officiellePage 31 sur 191