X..., receveur du bureau de poste de 1ère classe de Castelnau-le-Lez (Hérault), auquel a été infligée, par l'arrêté attaqué du 20 novembre 1987, la sanction de rétrogradation dans le grade d'inspecteur

CASANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Société SMAC ACIEROID, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ZAC Les Garrigues 2 34170 CASTELNAU-LE-LEZ

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Jacques X... ... 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS Ayant pour avocat la SCP CATALA MARTIN ESPARBIE CATALA, du barreau de Toulouse

Nature de la décision : contradictoire DEMANDEUR Madame Josette A... ... 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS Ayant pour avocat la SCP CATALA MARTIN ESPARBIE CATALA, du barreau de Toulouse

Vidal, demeurant Villa Lo No Vi, chemin du Mas du Diable à Castelnau-sur-Lez (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre A), au profit de

. ; 2°) La société à responsabilité limitée AGENCE MASSANE, dont le siège est à Montpellier (Hérault) ; 3°) Monsieur Pierre X..., domicilié à Castelnau Le Lez (Hérault) ; défendeurs à la cassation ; Le

San Victor, demeurant 6, Le Prévert, allée Chantegaille, à Labège (Haute-Garonne), 6 ) Mme Suzanne E..., demeurant à Saint-Martin, Castelnau d'Estretefonds (Haute-Garonne), 7 ) Mme Christine D...

Dorgelès à Castelnau-le-Lez (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1994

André A..., 2°/ Mme Danielle A..., demeurant ensemble à Betpouy, 65230 Castelnau-Magnoac, 3°/ Mme Isabelle X..., demeurant à Betpouy, 65320 Bordères-sur-Echez, en cassation d'un arrêt rendu le 22

Castelnau-de-Medoc, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin

du 24 septembre 2002 par lequel le préfet du Lot-et-Garonne a accordé à Electricité de France (RTE) le permis de construire une ligne électrique aéro-souterraine de 90 000 volts du poste de Gupie (Castelnau

2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Hélène a délivré un permis de construire à la société Safran Immobilier pour la réalisation de 20 logements collectifs sur un terrain situé 49 route de Castelnau

barreau de LYON [R] [Z] né le 25 Juillet 2001 à [Localité 2] ( MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Murielle LEGRAND-CASTELLON

Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01850 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCCT-11 Monsieur [T] [E] Représentant : Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Localité 3] Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS APPELANT à S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01647 du répertoire général, opposant : Madame [K] [Z], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL DEL CASTELLO [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 441 049

Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Lorraine PAPART, avocat au barreau de PARIS à Monsieur [R] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO