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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65b2b588fd6229a4e58a5b8d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2] comparant en personne Madame [C] [V], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b589fd6229a4e58a5b90
16 janvier 2024
16 janvier 2024
numéro C750562023503368 du 07/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9c9c432ce7d11a6fd85
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3da08c432ce7d11a7041c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
juridictionnelle de Paris) Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970610f74364d4a5c8619d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
demeurant [Adresse 2] - Batiment F5 2ème étage Porte 78 - [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle MENEZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970613f74364d4a5c861fc
21 décembre 2023
21 décembre 2023
#P0208 DÉFENDEUR Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle MENEZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970613f74364d4a5c861ff
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 2] - Etage 4 - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle MENEZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970618f74364d4a5c8629c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
spécial DÉFENDEUR Monsieur [T] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle MENEZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970619f74364d4a5c862b9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
comparant en personne Madame [C] [I] épouse [W], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle MENEZ, Juge, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970619f74364d4a5c862be
21 décembre 2023
21 décembre 2023
numéro 751010012023015532 du 30/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle MENEZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970619f74364d4a5c862ce
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, vestiaire : #E0007 DÉFENDERESSE Madame [B] [V], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
644229f2d2fa6fd0f80404d0
20 avril 2023
20 avril 2023
A l'audience du 23 mars 2023, ils reprennent les termes de leurs écritures qu'ils soutiennent oralement et demandent au premier président de : - à titre principal, débouter l'étude scp Boukobza-Brabarz-Perez
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8218fcdc6046d47ddeaeb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
siège, Défenderesse comparant par Maître [S] [W] suppléant l'avocat postulant Maître Pierre LACROIX, SELAS FIDAL, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Déborah BOUKOBZA-IITAH
Source officielleJ.L.D.
65c67c055d2ded2ab7c8544d
3 février 2024
3 février 2024
février 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame BOUCHEMMA
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313193_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Boukobza, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223584_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Boukobza, avocat commis d'office représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb4ad5193ac228b06a7740
26 mars 2019
26 mars 2019
représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de Me Christophe BOUCHEZ, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : T006 Monsieur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01316_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 28 mai 2024 et 14 février 2025, sous le n° 24MA01316, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008123050
8 août 2002
8 août 2002
Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008123059
8 août 2002
8 août 2002
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash
Source officiellePage 31 sur 51