A B, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours, présenté le 7 janvier

A B représenté par Me Bitoo demande au tribunal de lui restituer la totalité des points affectés au capital de son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Bitoo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

En premier lieu, une palette de 80 bidons de remplissage dont 60 bidons restaient, était découverte dans le rayonnage de l'atelier.

B, représenté par Me Bitton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1813295 du 22 février 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 23 octobre 2018 par laquelle

configuration nécessitait aussi de la part de son auteur qu'il ait aussi été en possession des clés permettant d'ouvrir le portail d'entrée, puisqu'aucune trace d'effraction n'y était davantage relevée ; que le bidon

acquisition de stupéfiants ; "aux motifs que Jean-François X... ne pouvait ignorer, en tant que professionnel, que la pyridine ne peut être vendue sans ordonnance qu'en petites quantités, et pas par bidons

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

maintien au centre de rétention de : [F] X SE DISANT [E] né le 21 Avril 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/10/2023 à 14 h 46 par courriel, par Me Nathalie BILLON

APPELANT Monsieur [W] [M] né le 26 Novembre 1995 à [Localité 5] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanais Actuellement au CRA de [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Thomas BITOUN, avocat

INVEST', elle-même Présidente de la SAS MAISON DEMARLE, [Adresse 1] Comparante * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Défenderesse : MAISON DEMARLE (SAS) [Adresse 2] Assistée de : Maître Jean-Marc BIDON

du maintien au centre de rétention de [E] [V] né le 19 Janvier 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 14 h 33 par courriel, par Me Nathalie BILLON

[C] [U] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge, statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées

[Z] [G], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge placé, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité

[O] [I], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Vice-Présidente, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la

personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON

de PARIS, dispensé de comparution DÉFENDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [M] [R] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON

non comparante, non représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience d’orientation du 03 Février 2026 tenue par Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge, assistée de Madame Laura BISSON