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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372256cd580146773fc24a
21 février 1995
21 février 1995
Jean-Claude X..., demeurant à Beauchamp (Val-d'Oise), ..., en cassation de l'ordonnance contradictoire rendue le 14 juin 1993 n 564 par le président du tribunal de grande instance de Créteil qu'ils estimaient
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00902_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Beaucourt, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202581_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203334_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202508_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Binand, président, Mme Beaucourt, conseillère et M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104188_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A B, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaire, a été recruté par le service départemental d'incendie et de secours de la Somme et affecté au centre d'incendie et de secours de Beauchamps-le-Vieux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103630_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Binand, président, Mme Parisi, conseillère, Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, signé J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103925_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Truy, premier conseiller honoraire, Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. Le rapporteur, signé G. Truy Le président, signé C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210107_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300735_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a2
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Me Richard FILIPIAK, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Maryline Z... ... 17320 ST JUST LUZAC Représentant : Me Cécile HIDREAU de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU
Source officielleChambre 4-4
6274bab82799a9057d5dce0f
5 mai 2022
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-4
6274bab92799a9057d5dce13
5 mai 2022
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb17
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Noël X..., né le 23 décembre 1955, opérateur sur machine, a été employé dès le 15 novembre 1976 par la société 3 M France sur son site industriel de Beauchamp (95).
Source officielleRéférés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0d4
25 avril 2025
25 avril 2025
venant aux droits de la SAS VERALTIS Asset Management (anciennement dénommée NACC), suivant cession de créances en date du 30 avril 2022 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
67994920ca73a1c9dee8b9a6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Olivier LEFRANCQ, Vice-Président
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302387_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Me Fenze, représentant M. D. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100497_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100001_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, - les conclusions de M.
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