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258 067 résultats pour « simples conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201486_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2023, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Nice Californie, représentée par Me Zapf, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107520_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200481_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410299_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410464_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un acte enregistré le 16 juillet 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409168_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un acte, enregistré le 15 juillet 2025, Mme B... épouse C... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fce5d

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

judiciaire n'existe qu'autant que les parties s'obligent dans les mêmes termes ; que la cour d'appel, dont les constatations font apparaître que les consorts B... n'avaient pas admis purement et simplement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305310_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 26 juin 2025, la SA SNCF Réseau déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à la suite de la conclusion d'un protocole d'accord transactionnel le 13 juin

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208400

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

ROBIN déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour la période du 1er août 1998 au 16 avril 2000, mais maintenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405017_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions à fins d’annulation et d’injonction de sa requête et maintenir ses conclusions présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501531_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions à fins d’annulation et d’injonction de sa requête et maintenir ses conclusions présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500933_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions principales de sa requête et maintient sa demande formulée au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532118_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de sa requête et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310717_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

A déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de sa requête et maintenir ses conclusions au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202225_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions principales, mais maintient sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202226_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions principales, mais maintient sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202227_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A déclare se désister purement et simplement des conclusions principales, mais maintient sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203417_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2023, la SCI La Plaine, représentée par la SCP Ducrot Associés " DPA ", déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation de sa requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401115_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de sa requête et maintenir ses conclusions au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406245_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation de sa requête et de toute action ayant le même objet et maintient ses conclusions présentées en application de l'article

Source officielle