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14 560 résultats pour « prospectus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300222

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

connaissaient en particulier la servitude affectant le droit de construire, qu'aucune mention de l'acte notarié du 31 mars 2006 ni de la note d'urbanisme n'indiquait l'existence de la servitude de prospect

Source officielle

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CC

soc

6079b2079ba5988459c554c6

Cassation

16 mai 1973

16 mai 1973

MODIFICATIONS QUE L'ENTREPRISE AVAIT ETE OBLIGEE D'APPORTER A SES FABRICATIONS ET QUE L'ON NE POUVAIT LUI REPROCHER, TANDIS QUE L'ABANDON DE SES AUTRES CARTES DEVENAIT DEFINITIF, DE N'AVOIR PAS CONTINUE A PROSPECTER

Source officielle
CC

civ3

61372105cd580146773f057a

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

sur le fonds de Mme Y... et qu'en construisant un immeuble de sept étages en violation d'une servitude de prospect qu'elle ne pouvait ignorer en raison de la publication de l'acte de vente à la conservation

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe4d8

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

de base lorsque, la rupture étant intervenue, le travail avait cessé ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article V du contrat de travail prévoit une commission de trois années pour les contrats prospectés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc0616b7432b2a51ca81d1

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

violation de son réseau de distribution sélective, la société Puma a, par courrier du 29 août 2013, mis en demeure la société Lidl de cesser l'offre à la vente et la vente de produits Puma par tous prospectus

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747513

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[I] a adressé une mise en demeure à la société Marketing Diffusion Prospective afin d'obtenir un rappel de salaire. Par requête du 03 février 2020, M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503bf

Cassation

16 décembre 1981

16 décembre 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE DAME Y..., CHARGEE PAR X..., PAR CONTRAT DU 2 FEVRIER 1976, DE PROSPECTER EN TANT QU'AGENT COMMERCIAL

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008257283

Admin. suprême

19 mai 2006

19 mai 2006

» qui ne doit empiéter ni sur les propriétés voisines ni sur la zone de prospect des autres constructions, et sur laquelle l'édification de toute autre construction est en conséquence interdite. / Cette

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2100862_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Le PLU de Paris définit le prospect comme suit : " En chaque point du périmètre de construction, le prospect est la mesure de l'horizontale perpendiculaire au périmètre en ce point, limitée à son intersection

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170368

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse d'allocations familiales de Paris à sa demande de communication de la simulation réalisée à titre prospectif

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0324DEC003418420

Admin. suprême

24 mars 2026

24 mars 2026

    On 21 December 2017 the public prosecutor issued a decision not to prosecute, finding on the basis of correspondence between the public prosecutor’s office and the prison authorities that

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8fa

Cassation

9 février 1965

9 février 1965

INDUSTRIES CERAMIQUES ET QUE LA COUR NE POUVAIT, SANS MECONNAITRE LES USAGES COMMERCIAUX, FAIRE PREVALOIR SUR LES STIPULATIONS CONTENUES DANS UNE FACTURE, CELLES CONTENUES DANS LES RECLAMES D'UN PROSPECTUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86919

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

JNDO une prestation de services (diffusion d'un prospectus publicitaire auprès de sa clientèle en fin d'année 1998).

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af6643b6c6260008b52fa5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en pièces détachées, accessoires et fournitures pour automobiles et en équipements de garages, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c095cdc6046d4787c3be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J], et dans son objet, par l'utilisation de mots-clés relatifs aux clients et prospects de la société.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2af9a34ad10008581c41

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

*La formalisation d'offres inadaptées aux prospects En outre, la direction a pu constater que vous communiquiez aux prospects des propositions commerciales inadaptées.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0131DEC005533100

Admin. suprême

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Sir Ian Glidewell held that the Recorder had applied the correct legal principles and was of the view that permission should be refused because the appeal had no realistic prospect of success.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86837d7e432441d85bfaa

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La salariée exerçait ses fonctions en télétravail à son domicile situé à [Localité 8] dans le Var et avait pour mission de prospecter des clients ainsi que de trouver des fournisseurs susceptibles de répondre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61628543c10e2193c5780a5c

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

en vus de la conclusion de contrats entre l'Opérateur et les Prospects'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc8acdc6046d47b906dd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

relances aux prospects) à votre manager

Source officielle