cependant il ressort de cette même délégation que les horaires d'ouverture de la succursale ne sont pas décidés par Melle Y... mais par la direction générale de l'entreprise ainsi qu'en fait foi un prospectus

Publi-cités en qualité de distributeur de journaux à compter du 27 décembre 1995 ; qu'il a été licencié le 2 janvier 1997 pour faute grave, motif pris de ce qu'il avait dissimulé des journaux et prospectus

sous le n° 1.572.869, pour les classes de produits ou services 9, 12, 16, 18, 22, 25, 28, 35 à 42, (comprenant notamment les produits de l'imprimerie, journaux et périodiques, la distribution de prospectus

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de démarchage en vue de donner des consultations en matière juridique ; "aux motifs que "pendant l'enquête, il a été joint au dossier un prospectus

publicité de nature à induire en erreur ; " aux motifs que Christian Z... avait effectué la commande de ce bateau le 20 décembre 1994 à l'occasion du salon nautique tenu à Paris sur la base d'un prospectus

d'appareils neufs destinés à les persuader de contracter ; qu'en statuant ainsi, sans préciser si ces prospectus, censés avoir déterminé la remise des fonds, exprimaient eux-mêmes un mensonge écrit ou

X... avait continué à prospecter une clientèle, dans un secteur géographique limitrophe, ce dont il ressortait que cette nouvelle clientèle, fût-elle concurrente, n'était pas celle créée ou développée

Cet accord engage réciprocité entre les propriétaires voisins, et la valeur des prospects ne peut en aucun cas être inférieure à : L = H/2 », « les exceptions à la règle de prospect n'ont pour objet que

, les mêmes instructions directes et contraignantes que celles données à ses propres salariés, membres des équipes de distribution de prospectus ; que, comme à l'audience du premier juge, B...

, disposait d'une documentation utile et d'un matériel performant approprié ; "alors, d'une part, que le fait pour un retraité, membre d'une association de prospecteurs, pratiquant la prospection en

moyen, que la clause de non-concurrence interdisant à Mme X... de démarcher ou de s'intéresser à tout client qui a confié son budget de communication au groupe Télégreen ainsi qu'à toute société prospectée

MNC, en l'assistant sciemment dans sa préparation ou sa consommation, en l'espèce, en participant en sa qualité de banquier chargé de l'introduction en bourse de la société MNC, à l'élaboration du prospectus

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef de publicité fausse ou de nature à induire en erreur et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que le prospectus

travail sans violer les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait affirmer qu'il existait des notes et instructions sur le droit des prospecteurs

Se prévalant d'une servitude conventionnelle de prospect, M. [D], propriétaire de la parcelle voisine, les a assignés en remise en état des lieux.

F..., doivent répondre du délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses ; que toutefois, il ressort du dossier d'information que ce prospectus a été élaboré par un comité de rédaction ; qu'au

X... a été engagé le 4 avril 1985 comme distributeur de prospectus et de journaux, à temps partiel sur la ville de Troyes, par la société Sedip ; que se considérant comme licencié en février 1989, il a

droit à compter de l'assignation du 19 octobre 1983, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le seul fait pour un agent commercial de se consacrer principalement à une autre activité et de ne plus prospecter