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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01766
11 juillet 2012
11 juillet 2012
de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'en l'espèce, l'employeur avait lui-même versé aux débats une note
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00938
11 mai 2010
11 mai 2010
mesures prises ; que le 18 janvier 1988, la Caisse primaire d'assurance maladie a alerté la Société ZF MASSON des dangers de l'absence de captation des poussières sur certains postes ; que dans une note
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895de
11 septembre 2007
11 septembre 2007
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 30 500 €, - dommages-intérêts au titre de la clause de non-concurrence illicite : 12 750 €, - article 700 du NCPC : 1 200 €.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303418_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par une note interne du 3 mai 2023 les chefs de juridiction du TJ d’Alès et la directrice de greffe de ce tribunal ont demandé l’attribution d’une seconde NBI pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162efba8fe037d2cb4a05a2
14 février 2012
14 février 2012
droit à pension au titre de l'article 3 de l'ancienne Annexe III du Statut national du Personnel des Industries Electriques et Gazières, comme étant père de deux enfants et âgé de 51 ans, Vu la note
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210867
5 décembre 2019
5 décembre 2019
V..., ainsi la note de contrôle interne du Crédit mutuel versée aux débats met certes en évidences des irrégularités dans les opérations bancaires mais ne relate aucune anomalie ou fait précis de nature
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210868
5 décembre 2019
5 décembre 2019
J..., ainsi la note de contrôle interne du Crédit mutuel versée aux débats met certes en évidences des irrégularités dans les opérations bancaires mais ne relate aucune anomalie ou fait précis de nature
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01439
23 juin 2009
23 juin 2009
leurs salaires de mai et non de juin selon l'usage dans l'entreprise et sur leurs primes d'ancienneté et de chauffeur, ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de paiement de dommages-intérêts
Source officielleChambre sociale
63d37aded1bc2605de4b4bd6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[O] [N] de sa demande de dommages et intérêts au titre du prétendu licenciement injustifié à hauteur de 27'000 €, - réformer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à verser à M.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2311204_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dès lors, ainsi qu'elle le soutient et comme semble l'admettre la caisse d'allocations familiales dans ses observations mentionnant une note interne du 19 mars 2024, il ne pouvait légalement être mis fin
Source officielle6ème chambre
DTA_2309783_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Bien que soutenant également que le marchepied présent dans l’atelier ne serait pas utilisé par les employés et encore moins par les stagiaires, elle ne produit aucune note interne ou extrait du document
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162f6fcb807dfe813d297a9
2 mai 2012
2 mai 2012
Dans une note interne de la CNP ASSURANCES, il est précisé que la Caisse des dépôts a décidé de ne pas proroger l'accord collectif précité au-delà du 7 juillet 2002, indication étant ainsi donnée aux salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163bcc53dccc95e64c14479
25 mai 2010
25 mai 2010
Ces stipulations contractuelles sont explicitées par une note interne, confidentielle, du 16 septembre 2002, intitulée "texte de présentation du stay bonus", indiquant tout spécialement : "Pour que
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf1
21 février 2008
21 février 2008
En garantie de ce prêt, Mr Y... et Mr X..., tous deux associés de la SCI, se sont portés cautions solidaires à hauteur, chacun, de la somme de 125 000 Frs outre intérêts au taux conventionnel stipulé au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01441
23 juin 2009
23 juin 2009
la retenue effectuée sur son salaire de mai et non de juin selon l'usage dans l'entreprise et sur sa prime d'ancienneté, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de dommages-intérêts
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2115351_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Enfin, même s'il ressort d'une note interne de la CAF en date du 11 juin 2021 produite par le département que Mme C a communiqué à la CAF ses bulletins de salaire pour l'année 2019, la somme qui figure
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122006_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
lettre-circulaire du 7 mai 2020 adressée aux agents publics, du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics ainsi qu'à la note
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2205114_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B soutient qu'une note interne du 15 septembre 2021 à propos de la procédure à suivre en cas de refus de vaccination ne permet pas d'identifier son auteur, cette circonstance est sans incidence sur la
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403864_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
révèlent une volonté manifeste de dissimulation ou, à l'inverse, portent sur des éléments dépourvus d'incidence sur le droit de l'intéressé au revenu de solidarité active ou sur son montant, de tenir
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2225533_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision litigieuse du 10 juin 2021 a été prise au regard d'une liste, établie par une note interne du 26 mai 2021 sur laquelle M.
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