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La requête a été communiquée au service de gestion comptable d'Orchies, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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2008 tandis que Madame Y... souffre d'un syndrome dépressif ainsi que le mentionne le rapport médical d'inaptitude au travail du 6 octobre 2008 ; que si la collaboration apportée par Madame Y... à la gestion

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son absence à l'audience et de l'impossibilité d'être représenté au vu de ses effectifs et des agents présents, indiquant que Mme [R] est redevable de la somme de 937,23 euros auprès du service de gestion