La deuxième, dénommée Wall Street , conduit au renvoi en jugement de certaines personnes, parmi lesquelles ne figurait pas le requérant. P et Q furent interrogés aux débats du procès Wall Street .

départemental de l'Isère à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseillère départementale, de documents relatifs au sondage sur les mobilités au sein de la collectivité réalisé par Opinion Ways

1983; title documents (the applicant owns ½ share in the property – purchase agreement dated 23/02/2000, technical passport dated December 1999); photos of the damaged house (destroyed roof and some walls

real estate register dated 23/04/2011); photos of the apartment before the damage, depicting the family life of Valeriy, Yevgeniya and Oleksandr Darnychenko; photos of the damaged apartment (damaged walls

[H] [J] Représenté par Me Dominique GOMIS, avocat au barreau de VALENCIENNES PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire

RG 19/2759 APPELANTE Société [4] Représentée par Me Jérémy CREPIN, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ [2] assuré : [X] [R] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE

[Y] [R] Représenté par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ [3] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat

. : Mme Martine GERMAIN Représentée par Me Anne FICHOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE

Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE

Septembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/00947 APPELANTE Mme [H] [B] INTIMÉE Société [Adresse 3] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE

date du 28 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00816 APPELANTE Mme [E] [Y] épouse [T] INTIMÉ [3] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE

Représentée par Me Isabelle RAFEL de la SCP VIDAL NAQUET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ [3] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE

account of the following acts: Organising and participating in demonstrations and other public gatherings in line with the will and the activities of TKİP, disseminating propaganda in favour the TKİP by way

The applicant went outside with the passports of his wife and son, and saw that they had been put next to the courtyard wall with their hands up and searched. Nothing was found on them.

qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [U] [S] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2023 devant Mme Elisabeth WABLE

administrative ; 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° dupa - 2024 - 00 - 00168 du 12 février 2024, notifié le 21 février 2024, par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture de l'établissement " Waly

ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION « CHANGING THE WAY WE OPERATE »

According to the applicants, M.B. and M.D had to put their hands and faces to the wall and Mr Ion Boacă was brought into the Chief police’s office at the Clejani Police Station.