VALISE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau d'ALES, Nous, Valéry

SARL DANY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat ou défenseur syndical, Nous, Valéry CHARBONNIER

SARL DANY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat ni défenseur syndical, Nous, Valéry CHARBONNIER

X..., ressortissant libanais, qui souhaitait suivre les enseignements du diplôme d'études universitaires générales en arts du spectacle à l'université Paul-Valéry de Montpellier, le consul général de France

, enregistrée le 23 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B doit être regardée comme demandant au Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle l'Université Paul-Valéry

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le président de l'université Paul Valéry- Montpellier 3 a refusé sa candidature au Master 1 Philosophie à distance.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1809 Numéro de Procédure collective : 2025RJ458 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * VAL.OY

#Imposta sul valore aggiunto - Direttiva 2006/112/CE - Esenzioni - Art. 132, n. 1, lett. b) e c) - Ospedalizzazione e cure mediche nonché operazioni ad esse strettamente connesse - Prestazioni mediche

#Rinvio pregiudiziale – Direttiva 2006/112/CE – Sistema comune d’imposta sul valore aggiunto (IVA) – Esenzioni – Operazioni di trasporto su strada direttamente connesse all’importazione di beni – Regime

#Dumping - Importazioni di alcuni tubi senza saldatura di ferro o di acciaio dalla Croazia, dalla Romania, dalla Russia e dall’Ucraina - Calcolo del valore normale - Cooperazione dell’industria comunitaria

[Q] faisait valoir que l'intention dolosive de la société [1] résultait du fait qu'après avoir vanté une valorisation de l'affaire à deux millions d'euros, la société [1] n'avait adressé à M.

de communication de copies des documents suivants : 1) le rapport de présentation du plan d'occupation des sols ; 2) l'extrait du plan de zonage applicable à la parcelle CR 50 dans le secteur du Vallon

GALY, Vice-présidente chargée des contentieux de la protection ; Assistée de : Michel HORTAIS, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : Demandeur : Monsieur [U] [S] [L] [W] 4113 Boulevard Paul Valery

Fait par Nous, Valéry CHARBONNIER, conseiller de la mise en état, le 05 Janvier 2026 à [Localité 6]

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Elodie BORONAS, avocar au barreau de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, Nous, Valéry

VALERY, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier.

662 042 449 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT