Trib. de Commerce · PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H - — 5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE

ORDONNANCE DU 05/01/2026

Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,

Vu l'article 446-2 du code de procédure civile,

Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2019 005700 opposant : -TQN SOLAR anciennement JMB SOLAR (SAS) Partie demanderesse à l'instance principale à -Monsieur [Y] [I], tant en sa qualité personnelle, qu'en sa qualité de Président d'UPSOLAR EUROPE

Monsieur [A] [H], tant en sa qualité personnelle qu'en sa qualité de Directeur Général de la société UPSOLAR EUROPE

Partie défenderesse à l'instance principale,

Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,

Attendu qu'il est constaté que les défendeurs n'ont pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,

Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à Monsieur [Y] [I] et à Monsieur [A] [H] de déposer leurs conclusions et leurs pièces dans les délais indiqués ci-après.

PAR CES MOTIFS :

ENJOIGNONS à Monsieur [Y] [I] et à Monsieur [A] [H] d'avoir à communiquer leurs conclusions et leurs pièces à toutes les parties au plus tard le 16/02/2026,

DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,

LIQUIDONS les dépens à la somme de 14,40 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.