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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306194_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B D, représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006 085 22 D0079 du 12 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Mougins (06250) a accordé un permis de construire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1024DEC002641595
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Quant au troisième requérant, la procédure civile a débuté le 19 novembre 1981 par l'assignation devant la cour d'appel de Turin.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1011DEC003361103
11 octobre 2007
11 octobre 2007
:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33611/03 présentée par Turan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1024DEC002342294
24 octobre 1995
24 octobre 1995
xa0; Rend la décision suivante : Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 14 octobre 1969 devant le tribunal de Turin
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-95512
30 septembre 2009
30 septembre 2009
0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2009)100 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Metin Turan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110428
15 juin 2017
15 juin 2017
B... était prévenu d'avoir à Plozevet, Quimper, Turin (Italie,) et Savona (Itatie), par l'usage du faux nom de C...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007911542
12 juin 1996
12 juin 1996
Turoa K..., - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0412DEC002971304
12 avril 2007
12 avril 2007
display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes n os 29713/04 et 34490/04 présentés par Pervin ODUNCU et Serdar TURAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89165
2 juin 2006
2 juin 2006
la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame PROVOST-LOPIN Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be39
30 mai 2008
30 mai 2008
Présidente Madame Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère Madame Sophie DARBOIS, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Sophie DARBOIS Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle TURGNÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41c
21 mars 2008
21 mars 2008
Madame Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère Madame Sophie DARBOIS, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Marie-Thérèse FEYDEAU Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle TURGNE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300735_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme C réside régulièrement à Turin en Italie ainsi qu'en attestent le bail de location, le certificat de résidence délivré par les autorités italiennes,
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1028REP003379896
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Jusqu'au 9 septembre 1997, il a été représenté devant la Commission par Maître Lorenzo Aimerito, avocat à Turin. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783c58121050008662e81
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de préavis par lettre datée du 8 avril 2019, motifs pris d'une insuffisance de résultats, d'actions commerciales inadaptées apportant peu ou pas de résultats, de carence de management entraînant un turn
Source officielle12e chambre section 2
603635de057bfd98028840e7
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F3195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Cécile TURON
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a923
5 mai 1965
5 mai 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 29 JUIN 1962) QUE X..., AGENT GENERAL EN FRANCE DE LA SOCIETE VICTORIA ARDUINO DE TURIN
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddfa
2 avril 1963
2 avril 1963
(TURENNE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE (CHAMBRE DE CAYENNE) DU 2 JUILLET 1962 QUI, DU CHEF DE PROVOCATION ET PARTICIPATION A UN ATTROUPEMENT NON ARME, LES A CONDAMNES : LE PREMIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64b8d0bfa5d4a205dbc5ce4b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00085 rendue par le Président du TGI CC de [Localité 1] le 17 Mars 2023 Appelant : Monsieur [K] [Z], représenté par Me André TURTON
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Danc/Moldova
ECLI:CEDH:001-194908
5 juillet 2019
5 juillet 2019
Italie , n o 63446/13, 29 juin 2017), le Gouvernement estime-t-il que la condamnation du requérant par la cour d’appel de Turin pour le chef d’accusation f) sans ordonner une nouvelle audition du témoin
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623355
14 octobre 1988
14 octobre 1988
Turot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. X.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
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