communiquer des attestations contraires d'autres salariés qui assurent qu'il avait toujours eu un langage et un comportement très corrects ; qu'il soutient encore qu'en raison du nombre de clients servis

concomitantes à 1992, et non celles postérieures ayant fait l'objet des dédouanements litigieux ; que le document des 21 et 22 mars 1994 portant conclusions du comité de l'origine est insusceptible de servir

qu'en limitant aux seuls frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation y compris les frais futurs, aux arrérages de pension d'invalidité et au capital représentatif de la rente invalidité, à servir

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé que la mise en demeure du 6 novembre 1992 pouvait servir de base à la contrainte, alors, selon le moyen, de première part, que la cour d'appel, pour valider

construire une chambre avec commodités pour sa mère, qui disposait ainsi d'un ensemble facilement accessible pour le personnel soignant, la cour d'appel, qui a ainsi constaté que les dépenses ayant servi

M] [B] ne supportait la preuve de ce que les retraits d'espèces effectués à hauteur de 8 774,35 euros sur le compte joint ouvert à la Caisse d'Épargne entre sa mère et lui-même avaient effectivement servi

[T] n'était pas partie au bornage amiable ; qu'il en déduisait que la borne H ne pouvait servir de base à la fixation de la ligne divisoire entre les parcelles [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3]

Y..., fils et unique héritier de celle-ci, aux fins de recouvrement sur sa succession des arrérages qui lui avaient été servis au titre de l'allocation supplémentaire spéciale de vieillesse ; Attendu

(chambre civile), dans le litige l'opposant à la société développement économique et foncier d'investissement d'avenir (DEFIA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Semavil

[F], distinguée par la présence d'une semelle rouge, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée (conclusions, p. 25), si le choix de la couleur rouge pour l'ensemble de la chaussure ne relevait pas

et 1189 du code civil ; 5°/ que, s'il était considéré que la cour d'appel avait écarté le contrat, le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir

PHARMACIE DES 4 CHEMINS DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurence SEMEVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0313 Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Localité

ayant servi à Madagascar - Point de départ de l'ancienneté.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sarrreguemines, 6 mai 1999) que, le 2 novembre 1996, Mme X..., qui exploite un débit de boissons, a refusé de servir

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société RAGT semences à payer à M.

, l'omission de cette mention, ou d'une mention équivalente dans la question numéro 3, a dépouillé le fait de l'un des éléments constitutifs de la complicité et qu'ainsi la question susvisée n'a pu servir

45, soit 2 heures 35 après son interpellation, personne au sein de l'entreprise susvisée, au moment où les officiers de police judiciaire ont décidé de placer l'intéressée en garde à vue, ne pouvait servir

délégué syndical auprès de la société SAE Centre SNC, à laquelle elle a procédé le 5 novembre 1999, alors, selon le moyen : 1 / que le tribunal d'instance ne pouvait affirmer que la désignation a servi