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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302557_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Devarenne Odaert, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2505817_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
- qu'elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions des articles L. 731-1 et L. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle1ère chambre
DTA_2500545_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., dès la notification du jugement à intervenir et sous une astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’agence nationale de l’habitat une somme de 1 500 euros, à verser
Source officielle3ème chambre
DTA_2301667_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
juin 2023 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Reims de reconnaître sa maladie comme étant imputable au service, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2504891_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ils soutiennent que la décision attaquée est entachée d'erreur de droit et d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 551-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle1ère chambre
DTA_2401911_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le comptable public du service des impôts des particuliers de l’Aube a émis à l’encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505115_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par suite, cette dernière ne peut être regardée comme ayant porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403744_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Au cours de l'audience publique du 25 juin 2024 tenue en présence de Mme Rivalan, greffière d'audience, M. A a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2412917_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il n'a notamment jamais entrepris de régulariser sa situation administrative au regard de son droit au séjour et il ressort par ailleurs des termes de l'arrêté de la cour d'assises de Paris qu'il a été
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405677_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Toutefois, il résulte des pièces du dossier, et notamment du compte rendu de la commission de discipline, que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302970_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Dans ces conditions, la requérante doit être regardée comme ayant entendu, au 1er janvier 2023, se réserver la disposition du bien considéré ou la jouissance une partie de l’année.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400909_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406256_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Compte tenu de l'intérêt public lié à la préservation de la sécurité routière qui s'attache à cette décision et de ce qui a été dit ci-dessus, l'urgence ne peut être regardée comme constituée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403246_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503474_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Toutefois, le préfet n'est pas en situation de compétence liée au regard de l'avis émis par cette commission.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402073_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302503_20240208
8 février 2024
8 février 2024
termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502103_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Rifflard, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109777_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : G. D La greffière, Signé : N.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400695_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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