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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2434446_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Des pièces ont été enregistrées pour M. A le 9 juin 2025. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 18 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263993681d302277d8e8c62
22 avril 2022
22 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller, chargé
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0bf413a8b69b32bf22c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf282
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502030_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f097ef56904f13d44e6d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargée
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d861
12 avril 2024
12 avril 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407078_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les pièces des dossiers.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100708_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A compter de l'année 2012, A a été accueilli à l'IME " Pierre Fourquet " situé à Labruguière. En 2015, il a intégré des courts séjours au centre " Paul Dottin " situé à Ramonville-Saint-Agne.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458622.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453538.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la notification, le 19 mars 2021, à M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465725.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d85f
12 avril 2024
12 avril 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407189_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63cb93789c02507c9078de84
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre et M. Gilles REVELLES, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463847.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
l'a suspendue du droit d'exercer sa profession pour une durée de dix-huit mois et a subordonné la reprise de son activité à la justification du respect d'obligations de formation ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300263_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
convocation devant intervenir au plus tard dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63d4cd1592a57405de331802
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c808
9 janvier 2007
9 janvier 2007
prise en la personne de son gérant ayant son siège TSA 48200 - 1 Terrasse Bellini 92920 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303602_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Ramou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officiellePage 30 sur 89