salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, des congés payés afférents, de rappel de salaire correspondant à la mise à pied

. ; "aux motifs que les faits dénoncés par les plaignants constitutifs de délits commis dans le cadre de la gestion des sociétés Saem Baie du Moule et Saem Alizés, vente de biens d'autrui, infraction

X... et qu'il déclarait que selon lui, Jean-Pierre X... et Gérard F... étaient en fait complices dans le trafic ; que l'information n'a pas permis d'établir la réalité des menaces faites sur Jean-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 janvier 2000, qui a ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de corruption ;

X..., âgé de 59 ans, ayant été victime d'un vol avec violence commis à son domicile, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions pour obtenir réparation de son préjudice ; Attendu

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur

X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. A...

Y... ; "aux motifs qu'il ressort des conclusions expertales successives que le décès de Jean-Pierre X...

peu, à cet égard, que cet échafaudage ne pouvant qu'être comparé à un véritable château de cartes, qu'il n'ait pu être, autrement qu'à titre d'hypothèse, décelé quelle avait pu être la première des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [J] [I] a été poursuivi pour avoir commis des atteintes sexuelles sur trois jeunes filles mineures. 3.

chambre d'accusation, François X... soutenait que les véhicules litigieux avaient été entreposés à son domicile en son absence et à son insu ; que Mustapha et Mohammed Z... désignés par François X... comme

Pierre, - Y...

ou mentions de pièces s'y référant. 35.

. ; "aux motifs qu' "il résulte des pièces de la procédure, que Jean-Louis X... faisant référence aux opérations de vérification fiscale dont il avait fait l'objet en 1997 et 1998, a adressé au procureur

A..., lorsqu'il est devenu maire, aurait utilisé les services d'une employée de l'Epic Office de tourisme de [...], comme directeur de cabinet et aurait, comme membre du conseil municipal de [...], participé

Jean-Pierre, - Y...

Pierre, - Y... Elie, - Z... Pierre, - B...