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3 766 résultats pour « Marine Botreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1005JUD006840601

Admin. suprême

5 octobre 2004

5 octobre 2004

:14.2pt } .s6E97E8AF { margin-top:12pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .s583D00FA { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .s26FF04E7 { margin-top

Source officielle

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CC

civ1

60794e8c9ba5988459c48eeb

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

vente après qu'elle l'eut informé de sa décision de révoquer ce mandat, Mme Y... l'a assigné en réparation du préjudice qu'elle prétendait avoir subi de ce chef ; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666911

Admin. suprême

7 novembre 1980

7 novembre 1980

GIRONDE ; 2 - LA SOCIETE POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST S.E.P.A.N.S.O. , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT SUBSTITUT DE BIOLOGIE ANIMALE, UNIVERSITE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13bd4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

RG 22/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJP6 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [L], [J] [K] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4d8

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jardins de Séphanie, SCI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648497

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

JEAN-CLAUDE , DEMEURANT AU S.P. 69.253 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 8 JUIN 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA REQUETE TENDANT A

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff53b44a8f27d43c8fa4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[X] [Y] né le 07 Octobre 1986 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 3] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Claire-marine CHARBIT, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

686818094965b5d9df313596

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par décisions des 26 mai 2025 puis 19 juin 2025, confirmées par la cour d'appel de Bordeaux les 28 mai et 20 juin 2025 respectivement, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux a autorisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500154_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Les zones de capture des lamproies marines sont situées sur des sites d'intérêt communautaire Natura 2000, aussi bien sur la Garonne que sur la Dordogne, la lamproie marine, la lamproie fluviatile, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303242_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

O R D O N N E Article 1er : La requête n°2303242 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303552_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

O R D O N N E Article 1er : La requête n°2303552 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262419

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

A demande au Conseil d'Etat le renvoi pour cause de suspicion légitime à une autre cour administrative d'appel que la cour administrative d'appel de Bordeaux de sa demande tendant au renvoi à un autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402303_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

l'exécution de l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a mis fin à son mandat de président du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff51b44a8f27d43c8f8b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXT N° Minute : 24/02044 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00340_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un jugement n° 2003566-2101274 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206306_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

délibération n°2019-B29 du 11 octobre 2019 portant règlementation de l'usage de la senne danoise et de la senne écossaise dans les eaux du ressort du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0225JUD001266187

Admin. suprême

25 février 1993

25 février 1993

margin-top:18pt; margin-left:45.35pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-13.6pt; font-size:10pt } .s9671CAED { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65434b140147228318b913e8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fca99

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société d'assurances Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e70b

Cassation

14 juin 1973

14 juin 1973

(Maria), épouse Y..., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, Chambre des appels correctionnels, en date du 26 janvier 1972, qui a déclaré irrecevable la demande en dommages-intérêts

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