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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2407335_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
E le 25 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111286
14 mai 2012
14 mai 2012
La disparition de cette balle ne put être élucidée.
Source officiellesoc
61372186cd580146773f47dd
3 octobre 1991
3 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Chaussures Bally France, dont le siège social est ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0331JUD000963716
31 mars 2020
31 mars 2020
Le 3 mars 2009, l’Institut national de médecine légale réalisa une expertise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502368_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, représenté par Me Balg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielle18e Chambre
6035e2860ae41148cac819e3
5 février 2016
5 février 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRET SUR RE'VOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2016 N° 2016/99 Rôle N° 14/10015 SAS BALL PACKAGING EUROPE C/
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a9
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Me BALLET conteste avoir engagé sa responsabilité vis à vis de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141574
3 février 2014
3 février 2014
ʺ Dieudonné M'BAL M'BALA conclut alors : Je réitère notre soutien indéfectible à la Palestine (...) il faut malheureusement arrêter ... de toute façon, votre présence ici, notre poignée de main,
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458520.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Ballet national de Marseille n'est pas admis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316541_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B C, représenté par Me Tabak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par lequel le bureau fédéral de la Fédération française de basket-ball a prononcé à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504265_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Ballu renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Ballu, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300459
23 mai 2019
23 mai 2019
CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2019 Désistement M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10359
9 avril 2025
9 avril 2025
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201642_20220826
26 août 2022
26 août 2022
, et que le tir à balle est interdit sur les lots du domaine public fluvial dont il est adjudicataire ; - s'agissant de la possibilité de chasser à l'arc, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500823_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mars, 9 mai, 27 mai et 16 juillet 2025, M. B... C... et Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605809_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
L’ordonnance du 17 mars 2026 a été mise le même jour à la disposition du préfet des Bouches-du-Rhône qui en a accusé réception le 26 mars 2026.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007833803
21 septembre 1992
21 septembre 1992
d'Aquitaine en date du 18 septembre 1987 refusant de déférer au juge administratif lesdites décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210554
20 juin 2019
20 juin 2019
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme J... ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, l'avis de M. de Monteynard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310048
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[Q] [N], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [1], société par actions simplifiée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400787_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B et autres, représentés par Me Bernard Duguet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 07402623X0008 du 22 août 2023 du maire de la commune de La Balme de Sillingy, ensemble la décision
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