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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301654_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303841_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502381_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401818_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033524b4276eb0341d38c2e

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

Mars 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/12228 APPELANTE SARL PARIS SEINE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 400 665 469 représentée par Me Agnès LASKAR

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302431_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162558abfc8340a0e74b84a

Appel

21 février 2014

21 février 2014

Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 11/01084 APPELANTE SAS TESTE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Agnès LASKAR

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2200351_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200208_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200604_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200779_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

LASNIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200812_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2200905_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003700_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002672_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003042_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003505_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003549_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003565_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003627_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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