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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460927.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
préfet de la Vendée a délivré à la société Ferme éolienne de Thorigny une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation, sur le territoire des communes de Thorigny et de Château-Guibert
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39162416523b995804ef
2 avril 2024
2 avril 2024
homologation rendu à l’audience du 02 avril 2024 Composition du tribunal : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Vincent GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39162416523b99580533
8 avril 2024
8 avril 2024
AT 02/12/19-Conso:30/06/21 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39182416523b99580571
8 avril 2024
8 avril 2024
demande de capital décès Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2502409_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506013_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de permis de construire PC N°093077 24 B0008 sur un terrain sis 46 rue Guilbert
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503578_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2302750_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2206055_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2205091_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-5 du
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2403223_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2500221_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleChambre 7/Section 3
66843f838bcff606d9c3915d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a7228119c9031f66b7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PARIS, vestiaire : E 2191 Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
65b15e20b9f94e98464d9128
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,
Source officielleChambre 7/Section 3
65b15e21b9f94e98464d931c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,
Source officielleChambre 7/Section 3
65b15e21b9f94e98464d93a0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX
Source officielle1ère chambre
DTA_2005825_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
pas défini les conditions de subdélégations en méconnaissance de l'article L. 52122-22 15° du code général des collectivités territoriales ; - la convention opérationnelle n° 0351HR2018 " rue Elie Guibert
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507009_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Guibere, demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre mois.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00052
24 janvier 2024
24 janvier 2024
sur lesquels la Sas New Plv fonde sa tentative de démonstration d'une irrégularité de l'acte ayant saisi le président du tribunal de commerce de Bobigny ne prévoit pas davantage cette sanction, et guident
Source officiellePage 30 sur 326