code civil ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que le conducteur n'avait pas exercé de pression excessive sur les mâchoires de la pelle mécanique et que le galet, coincé entre les mâchoires du godet

COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSAF Monsieur [V] [Y] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER

THALES SIX GTS FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître CHARTUS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat substituant Maître Thomas GODEY de la SELAFA B.R.L.

Godey N° 221224

Godey 3

Godey

Godey

GODEY

GODEY 2

GODEY

Godey

Pour expédition conforme, la greffière, A Godey

Le godet s’est décroché de la pelleteuse et a fini sa chute dans la tranchée.”.

Sur la rupture brutale des relations commerciales établies La société Atecc-Services fait valoir que : - elle appartient au même groupe que la société Godel Energie ; elle était en relation d'affaires

VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-six janvier deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Bruno DUVAL Juges : Madame Marie-Brune BEGOUEN : Monsieur Christophe GODEL

[I] [M] fait valoir que son employeur a manqué à son obligation de sécurité qui provenait d’une défectuosité du godet du camion grue ainsi que d’une manoeuvre inappropriée.

FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 Société GENERALI té CHAPE DALLAGES INDUSTRIELS [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Jean-baptiste PAYET GODEL

B..., représenté par Me Godel-Rouschmeyer, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 avril 2025 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande