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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69a2f79ccdc6046d470ab11e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

non comparante, ni représentée Société MACSF FINANCEMENT Cours du triangle de l'Arche 10 rue de Valmy 92800 PUTEAUX non comparante, ni représentée Société LINK FINANCIAL Nantil A - 1, Rue Célestin Freinet

Source officielle
TJ

Surendettement

686447dc0bb2f8a66ca66d53

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LC ASSET 2 Chez LINK FINANCIAL NANTIL A 1 rue Celestin Freinet 44200 NANTES non comparante DÉBATS : en audience publique du 13 Mai 2025, en présence de Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux de la protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401525_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024 sous le n° 2401525, Mme D C, représentée par Me Frechet, avocat, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69bf1883cdc6046d477c1562

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TJ

Pôle social

6793e5ccdc35c03afb70cfa7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Présidente : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffières Jessica FRULEUX

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500780_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. L'assesseure la plus ancienne, F. CASTE La présidente rapporteure, C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303958_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304366_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304477_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304638_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301225_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301601_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNELa greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301716_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301844_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306637_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Frézet conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024 La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305852_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306119_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401759_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.

Source officielle
CA

1re Chambre A

60356415ca9c208bb307a840

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

personne de son gérant en exercice Monsieur [W] [T] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me FRESET

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201653_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Frézet, rapporteur public. - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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