Demeurant : ... 69850 SAINT MARTIN EN HAUT représentée par Maître DE FOURCROY, Avoué assistée par Maître VALLEROTONDA, Avocat, (TOQUE 761) Monsieur Luc B...

née le 7 juin 1963 à Lyon ... 38110 LA TOUR DU PIN représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Cyrille PIOT-VINCENDON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

née le 03 Juillet 1956 à LYON (69) ... ... 01320 VILLETTE SUR AIN représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me MICHAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

né le 27 Juillet 1971 à YALVAC-TURQUIE ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie

né le 05 Juillet 1961 à COURRIERE (62) ... 69008 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

de Me PHILLIPPE, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : SARL BAYLE TRANSPORTS représentée par ses dirigeants légaux 15 boulevard de la Poterie 42120 LE COTEAU représentée par Me Annick DE FOURCROY

Vaucluse), 2 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), et ayant un centre de gestion à Arles (Bouches-du-Rhône), quartier Fourchon

Comparante Mme [X] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Cogérante de la SARL DRIVING COLOR'[Localité 2] Non comparante Défendeur : DRIVING COLOR'S (SARL) [Adresse 3] 878 471 226 Ministère Public : Frédéric FOURTOY

BILS Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 22/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

PILCH Ministère public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

PILCH Ministère public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

DB2H-W-B7E-U5C2 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, vestiaire : 421 Me Vincent DE FOURCROY

représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SELARL Jérôme LETANG, avocats au barreau de LYON Société LA GRANGE AUX TISSUS SAS 494, chemin de la Combe Le Val Vert 69300 CALUIRE

Saint-Claude, avenue Sidi Brahim, 2°/ la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), représentée par le directeur de son centre de gestion d'Arles (Bouches-du-Rhône), quartier Fourchon

France (requête n o 64460/01) Fourchon c.

MAGUIRE Ministère public : Frédéric FOURTOY Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 08/01/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et

VALERY Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 15/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

MAGUIRE Ministère Public : Frédéric FOURTOY, Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 08/01/2025 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civile le présent

BILS Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 22/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

VALERY Ministère Publ lic : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en cha mbre du conseil du 15/01/2025 Vu l'article 45 ETHUIN. 52 du Code de Procédure Civile