Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101692_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mme B, auxiliaire de puériculture auprès du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Denis, est affectée au site multi-accueil Léonel Payet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01390_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de Nanterre et du CCAS " à compter du 1er janvier 2022.
Source officiellecomm
6137221ecd580146773fa624
29 mars 1994
29 mars 1994
X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en responsabilité contre le CCF, alors, selon le pourvoi, qu'il résultait des éléments du débat et notamment du jugement d'ouverture du redressement
Source officielle4eme Chambre Section 1
64437d5a823e6dd0f8bf821b
21 avril 2023
21 avril 2023
SOTEXTHO - SOCIETE TEXTILE DU THORE D''SISTEMENT Ccc à Me [B], Me BESSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
669abc0a30bd4f0c3f6cf807
15 juillet 2024
15 juillet 2024
- N° RG 22/02334 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00651 N° RG 22/02334 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUBE CCC : Dossier FE: -Me CHISS -Me SOULEAU-MOUGIN
Source officielleTaxes
661a20374cfa010008a2d86b
11 avril 2024
11 avril 2024
DEVARENNE associés grand est Formule exécutoire + CCC le 11 avril 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c0c87dd7001754d61aaf7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 25/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DCD __________________________ 04 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [R] [K] C/ [12] [Z] [T] __________________________ CCC
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007224_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Dans le cadre de la régionalisation des CCI prévue par la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, le contrat de Mme A a été transféré à la CCI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10182
13 février 2019
13 février 2019
de la société CCA international a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2019, où étaient
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91137
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme [T] ayant formé un requête en radiation du rôle de la Cour du pourvoi formé par la société CCB contre l'arrêt rendu le 9 février 2021 entre les parties par la cour d'appel de Versailles, la société
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007020_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par décision du 22 juin 2020, le président de la CCI ARA a prononcé son licenciement. Mme A a adressé sans succès un recours gracieux contre cette décision et une demande indemnitaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007233_20240805
5 août 2024
5 août 2024
la CCI. 5.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03769_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
D a demandé à ce même tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 du président du CCAS de Clermont-Ferrand le plaçant d'office à la retraite et de mettre à la charge du CCAS de Clermont-Ferrand une somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007274_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A a été transféré à la CCI ARA à compter du 1er janvier 2013 et il a été mis à disposition de la CCI Grenoble à la même date.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02689_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, le syndicat CGT des Territoriaux Ville de Marseille & CCAS, le syndicat CGT des ingénieurs, cadres et techniciens de la ville de Marseille & CCAS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2000805_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
°) de mettre à la charge du CCAS de Rennes, la somme de 1 500 euros en application de l'article L.761-1 du Code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300741
5 juin 2012
5 juin 2012
La faute délictuelle de CCH n'est donc pas établie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04106_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la réclamation préalable de Mme B datée du 16 juin 2020 a été réceptionnée le 18 juin 2020 par le CCAS de Caluire-et-Cuire.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03609_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Dans le cadre du plan de restructuration et de redimensionnement de la CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, créée le 1er janvier 2016 par fusion des CCI de Lyon, Saint-Etienne Montbrison et Roanne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01777_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Contrairement à ce que soutient la CCI de Grenoble, la requête d'appel de M.
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