adressé aux autorités suisses et se référant à cette commission rogatoire ; que, dans les mémoires déposés par leurs conseils, les mis en examen notamment Pierre C..., Pierre G..., Gérard Y... et Christian

Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Maître Céline BERBIGUIER de , avocats au barreau D’AVIGNON DEFENDEUR(S) : Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Christiane

PARIS, toque : E2130, ayant pour avocat plaidant Me Paul André CHARLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2138 INTIME Monsieur [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER

PARIS, toque : E2130, ayant pour avocat plaidant Me Paul André CHARLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2138 INTIMEE Madame [S] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît PELLETIER

APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00171) SARL [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLETIER

INTIMÉE : Société de droit belge AXXOM INTERNATIONAL SPRL prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5] (BELGIQUE), représentée par Maître Belgin PELIT-JUMEL

née le 21 Février 1980 à SANTO (VANUATU) Ayant élue domicile en l'Etude de la SELARL PELLETIER-- FISSELIER-CASIES-3 bis de Strasbourg-98800 NOUMEA Représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES

rendu le 10 mai 2011 du TGI de Paris, sous le n° RG : 2005/12093 APPELANTE Madame [M] [J] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1949 Représentée par Maître Marc PELLETIER

l'urbanisation au sein de l'enveloppe urbaine existante après identification des espaces non bâtis ou sous-utilisés ", mais aussi " préserver les réservoirs de biodiversité : () milieux secs et ouverts de pelouses

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Pascal LE FRIANT Me Luc BOURGES Me Jean-David CHAUDET Me Emmanuelle BALK-NICOLAS Me Sylvie PELOIS

PARIS, toque : E2130, ayant pour avocat plaidant Me Paul André CHARLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2138 INTIME Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER

APPELANTE SELAFA MJA représentée par Maître [W] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la STE UNIVER GYM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL

ASSURANCES -VIE anciennement GENERALI FRANCE ASSURANCES-VIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL

DESCOMBES & SALANS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL PIROUBAT, prise en la personne de son représentant légal Siège social 40, route de l'Anse Vata-98800 NOUMEA Représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES

dommages-intérêts; "aux motifs que, entendue par les services de gendarmerie après avoir déposé plainte par lettre du 5 mai 1993, Anne G... a expliqué que Monique B..., professeur d'accordéon de sa petite

DU MAROT Grosse délivrée le à SCP Tournier &associés Me Rougemont-Pellet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU

société de droit anglais C/o Reed Smith Corporate Services Limited [Adresse 8] [Localité 6]- GREAT BRITAIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LEFEVRE PELLETIER

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2005 PPELANTE : S. C. I.

QUANTIUM [Localité 4] BY AUTOSPHERE venant aux droits de la SAS LE VIGNOBLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et la SELAFA ACD,