Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Recours Hospitalisation
6268de29b6a90a057d2a5b6c
25 avril 2022
25 avril 2022
CEDEX 9 non comparante INTIME CENTRE SPECIALISE PIERRE JAMET 1 RUE DE LAVAZIERE 81025 ALBI CEDEX 8 non comparant PARTIE INTERVENANTE Madame [H] [M] 77 ROUTE DES GENETS 81150 CASTELNAU
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007855928
14 avril 1995
14 avril 1995
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 mai 1994 et 28 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Maryse X..., demeurant au lieudit "Les Bordes" à Castelnau-d'Estrefonds
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3151
29 mai 1991
29 mai 1991
Tolosan (Haute-Garonne), 6°/ de Mme Germaine E..., demeurant 8, place du Morvan, appartement 24, Toulouse (Haute-Garonne), 7°/ de Mme Suzanne H..., demeurant lieudit Saint-Martin, route de Fronton, Castelnau
Source officielleChambre des Référés
6a15e6c1cdc6046d470584f4
21 mai 2026
21 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège non comparante, ni représentée Monsieur [M] [W] domicilié Clinique du Parc - Centre de chirurgie vertébrale - 34170 CASTELNAU
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf83
22 juin 1988
22 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul Z..., demeurant à Sainte-Alauzie (Lot), Castelnau Montratier, en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
6137221dcd580146773fa5a0
9 mai 1994
9 mai 1994
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Z..., née Y..., demeurant à Campagnac, Manoir de l'Emmeille à Castelnau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303528_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B A, au ministre de l'intérieur, au préfet de la Haute-Garonne, à l'agence nationale des titres sécurisés et à la commune de Castelnau d'Estretefonds. Fait à Toulouse, le 26 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306648_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
°) d’annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a déclaré d'utilité publique le projet de requalification de l'îlot Saint-Antoine sur le territoire de la commune de Castelnau-de-Médoc
Source officielleChambre 1-2
679336bbcc9763289b7251a0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EAU ZONE, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Christophe DUPONT de la SELARL SELARL CHRISTOPHE DUPONT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603066_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Michel-de-Castelnau
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506534_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
d'origine, qu'Alexandre n'est plus soumis à l'obligation d'instruction, que sa situation est semblable à d'autres élèves en cours d'affectation et qu'une place en première STMG au lycée Pompidou de Castelnau-le-Lez
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747c
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Vous vous êtes présentée seule à cet entretien fixé au lundi 27 mai 2002 à 16 heures 30 à l'Agence de Castelnau Le Lez (34).
Source officielleChambre sociale
68e74182ac880aa7ee21f224
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AUTO CONTROLE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS APPELANTE à
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d39b9ed1b0008c66c7a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BONNEROT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SAS SEPHORA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleChambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168e2
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure opposant : Monsieur [S] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0423JUD001786991
23 avril 1996
23 avril 1996
The general development plan for Castelnau-le-Lez was published on 20 March 1968.
Source officiellecomm
613723c5cd5801467740df28
17 juillet 2001
17 juillet 2001
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bouzat, société anonyme, dont le siège est La Garrigue, ..., lot n° 11, 34170 Castelnau-le-Lez
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f69a
11 mai 2012
11 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007759556
24 mai 1991
24 mai 1991
Jean-Paul X..., demeurant "le Pigeonnier", Chemin de Cabries, Clapiers à Castelnau-le-Lez (34170) ; M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007787852
25 mai 1990
25 mai 1990
demandes de permis de construire déposées depuis 1965, en vue de l'extension et de l'élévation d'un immeuble lui appartenant, situé au carrefour de la route nationale 13 et du chemin départemental 121 à Castelnau-le-Lez
Source officiellePage 30 sur 102