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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebce
4 janvier 2012
4 janvier 2012
né le 18 Mars 1948 à L'ILE-ROUSSE (20220) ... 20260 CALVI représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Dominique LOVICHI, avocat au barreau de PARIS Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ed
9 janvier 2013
9 janvier 2013
né le 05 Septembre 1964 à PONTIVY (56300) ... ... 20260 CALVI Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 29 octobre 2012, devant la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053b
10 avril 2013
10 avril 2013
MARSEILLE (13000) ... 13011 MARSEILLE 11 assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me AIMINO MORIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Antoinette Y... ... 20260 CALVI
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64ba21e7354f98d9699d4ff5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
FAIR Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0000BXJ INTIME [P] [N] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau
Source officielleciv1
613720b3cd580146773edaac
12 mai 1987
12 mai 1987
-R. étaient convenus que les droits patrimoniaux afférents aux oeuvres musicales du mari, connu sous le nom de Gérard Calvi, seraient, lors du partage de la communauté, mis dans le lot de celui-ci et que
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418e2
29 octobre 1974
29 octobre 1974
LOCATAIRES NE POUVAIENT RESTER REDEVABLES QUE DU COUT DU COMBUSTIBLE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL OBSERVE QU'EN L'ESPECE, LE PROPRIETAIRE N'ACQUIERT PAS UN COMBUSTIBLE DESTINE A ETRE TRANSFORME EN CALORIES
Source officielleChambre sociale
6309b414a521cdc5630b7ac4
23 août 2022
23 août 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 23 AOUT 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2526066_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506702_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506874_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2518421_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 6 juin 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2300995_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle8ème chambre
DTA_2401672_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 5 février 2024 sous le numéro 2401672, Mme B C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2525559_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2211980_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2214168_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D C, représenté par Me Calvo Pardo, demande : 1°) d'annuler les décisions du 15 septembre 2022, notifiée le jour même à 18h45, par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle9ème chambre
DTA_2112500_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle2ème chambre
DTA_2111611_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 18 août 2021 sous le numéro 2111611, Mme E A épouse C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2501143_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91803
18 juin 2014
18 juin 2014
Pascal X... ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 3528
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