Recours n° 29.120 du ministre du travail et de la participation tendant à l'annulation du jugement du 24 octobre 1980 du tribunal administratif de Lyon déclarant illégale, à la demande de la société Calor

commerce et des sociétés de Paris sous le n° B302.493.275, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie Calot

de protection à pans coupés avec des reliefs en forme de losange ainsi que des modèles de capot no22,24,26,27,30 et dit que ces contacteurs ainsi que leurs capots ne sont pas protégeables au titre du

[G] qui a ensuite chuté au sol après que sa tête heurte le capot de la voiture de M. [X] puis ensuite le sol ; que n'a pas pu être établi avec certitude si M. [G] a été touché par le geste de M.

. # Belgische Staat mod Eugène van Calster og Felix Cleeren (C-261/01) og Openbaar Slachthuis NV (C-262/01) # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Hof van Beroep te Antwerpen - Belgien. # Støtte finansieret

#Марка на Европейския съюз — Производство по възражение — Заявка за фигуративна марка на Европейския съюз „KALON AL CENTRO DELLA FAMIGLIA“ — По-ранна словна марка на Европейския съюз „CALOON“ — Относително

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Martine X..., demeurant ..., 2 / de la société Sanit Calories

N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 1er février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [D] représenté par Maître Jean-Éric CALLON

la participation des usagers au financement des constructions et aménagements à entreprendre en matière de traitement des eaux usées ; que l'Association de défense des consommateurs et usagers de Calonne-sur-la-Lys

A et Mme C B, représentés par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 202/2022 du 6 juillet 2022 du maire de Barcelonnette en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules

[T] [Z], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Lebas Industries, 2°/ à la société Ajilink Labis-Cabooter, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

[V] [C], domicilié [Adresse 4] (Belgique), 3°/ à la société Ajilink - [X] Cabooter - de Chanaud, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M.

- signé par Madame CALOT Conseiller en l'absence de Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président empêché et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

barreau de VAL DOISE, vestiaire : 158) Sur appel d'un jugement du 10 Mai 2010 du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce Nous, Marie-Claude CALOT

B A, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire pour solde de

B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet du Nord et à Me Stéphanie Calot-Foutry. Fait à Douai, le 20 juin 2023.

B C, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Châlons-en-Champagne a décidé de l'exclure

B D, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions des 28 octobre 2020, 10 février et 1er juillet 2021 par lesquelles le maire de la commune de Châlons-en-Champagne